Déposé le 27 mars 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après le mot :
« personnels »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« relevant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction. ».
Les auteurs de cet amendement souhaitent retenir une rédaction qui permette d'assurer la représentation de tous les directeurs d'établissements publics de santé (établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.