Amendement N° 5324 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Avant septembre 2010, sur la base des travaux issus de la concertation ad hoc sur la pénibilité et des travaux du Conseil d'orientation des retraites, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conditions de l'élargissement du bénéfice de la majoration de durée d'assurance prévue par l'article 78 de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites à toute personne exerçant la profession d'infirmier.
Exposé Sommaire :
A rebours du projet de loi qui nie le caractère pénible de la profession d'infirmier en supprimant pour les infirmiers exerçant dans le public la possibilité de partir de façon anticipée à la retraite, les auteurs de cet amendement proposent que soit envisagée la reconnaissance de la pénibilité du métier même d'infirmier indépendamment du statut de ceux qui l'exerce.
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