Amendement N° 5320 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010 ( amendement identique : 5308 )
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À l'alinéa 2, après le mot :
« techniques »,
insérer le mot :
« paritaires ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9 et 10.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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