Amendement N° 5313 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010
Déposé le 6 avril 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À l'alinéa 3, après le mot :
« technique »,
insérer le mot :
« paritaire ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 9, après le mot :
« techniques »,
insérer le mot :
« paritaires ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression pure et simple du paritarisme.
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