Amendement N° 5327 (Non soutenu)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Déposé le 6 avril 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contenu de la notion de valeurs républicaines.
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