Amendement N° 5322 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 1, substituer aux références :
« 6, 7, 8, 8 bis, 10, 11, 12, 13 »,
les références :
« 7, 8 bis, 11, 12 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence qui vise à exclure les dispositions de la loi mettant fin au paritarisme.
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