Questions écrites de Pierre Forgues

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers (NGAP). En effet, les infirmiers libéraux d'autodialyse sont très préoccupés par les difficultés croissantes qu'ils rencontrent dans la prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale chronique et ayant opté pour des so...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement de la Fédération française de spéléologie. En effet l'aide de l'État, attribuée à celle-ci dans le cadre d'une convention d'objectif, a été maintenue en 2009 à hauteur de celle de 2008 ce qui a entraîné un bilan déficitaire de 65 000 € malgré l'adoption d'un budget très rigoureux. Contrairemen...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de son projet de réforme des lycées pour l'enseignement des sciences, et en particulier celui des sciences de la vie et de la terre. En effet, par la diminution globale des horaires alloués à ces matières, les conditions de ces enseignements semblent remis en cause, contrairement aux souhaits d'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; police de l'eau et de la nature. personnel. carrière

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des agents de l'environnement. En effet, suite au vote quasi unanime de la loi de programmation du 3 août 2009, la loi dite « Grenelle II » va être discutée avec la volont...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; prélèvement maximum autorisé. mise en oeuvre

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la demande du Club national des bécassiers de la mise en place d'un prélèvement maximum autorisé (PMA) national en matière de chasse à la bécasse. Ce PMA est nécessaire pour la bonne gestion et la préservation de l'espèce. En effet,...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition de l'enseignement obligatoire de l'histoire et de la géographie en classe terminale scientifique. Alors que les élections régionales viennent malheureusement de confirmer une réelle désaffection de nos concitoyens pour les choses publiques, il apparaît primordial de maintenir voire de renforcer to...

Thèmes : élevage ; réglementation ; seuils d'autorisation. politiques communautaires

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés que rencontre la filière porcine à propos de la transposition de la directive européenne IPPC ( integrated pollution prevention and control ) sur les émissions industri...

Thèmes : système pénitentiaire ; maisons d'arrêt ; perspectives. Tarbes

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de fermetures de 86 établissements pénitentiaires français, à l'horizon 2012-2017. En effet, ces fermetures s'inscriraient d'une part dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui a pour fin de diminuer le nombre des personnels de l'adminis...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la réforme de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. En effet, en seconde l'horaire consacré à cette discipline serait réduit de moitié par rapport à l'offre actuelle et n'occuperait plus qu'une heure et demie par semaine, devenant un « enseignement d'exploration » et non pl...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants, et notamment de la FNACA, concernant l'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Elles demandent une fois encore que les engagements pris soient tenus et notamment l'augmentation du plafond majorab...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les craintes exprimées par certaines collectivités locales fortement touchées par des restructurations industrielles suite à l'annonce par monsieur le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Ces collectivités ont ainsi engagé des investissements lourds p...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence de mesures liées à la reconnaissance des conséquences sanitaires pour les victimes des essais nucléaires. Depuis plus de six ans, dix-huit propositions de loi, de parlementaires de la majorité comme de l'opposition, ont été déposées afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes des essais nucléaires, comme c...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement du 5e risque. La loi n° 2005-102 votée le 11 février 2005 précisait, dans son article 13, que "dans un délai maximum de cinq ans les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de critères d'âge en matière de compensation du handicap et de ...

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. Pierre Forgues rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée des sports que plusieurs enfants se sont noyés en 2009 dans les piscines non surveillées de campings et d'hôtels. Il lui demande si elle envisage de renforcer les normes de surveillance pour les piscines des campings et hôtels dès lors que leur capacité d'accueil dépasse un certain seuil.

Thèmes : agriculture ; entreprises de travaux agricoles et ruraux ; cumul retraite et activité réduite

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions, pour un entrepreneur de travaux agricoles, ruraux et forestiers, de cumul de la même activité et de la retraite. Un entrepreneur de travaux agricoles, ruraux et forestiers, âgé de 65 ans encore en activité, souhaite faire valoir ses droits à la retraite tout en conservan...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et plus particulièrement sur leur déroulement de carrière. Les corps académiques PEGC, mis en extinction depuis 1986, concernent aujourd'hui près de 7 000 PEGC en activité (8 500 recensés lors des élections professionnelles de décembre 2008). ...

Thèmes : sports ; fédérations ; sports de loisirs. compétences

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les entreprises de loisirs actifs du fait d'une réglementation devenue inadaptée. En effet de nombreuses activités physiques récréatives de plein air ont fait leur apparition au cours des deux dernières décennies (parcs acrobatiques, pain...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problématiques soulevées par les professionnels de la filière apicole relatives à la création d'un institut technique apicole. Confiée au député Martial Saddier, une mission sur l'avenir de l'apiculture en France s'est prononcée en faveur de la création d'un tel Institut. L'idée a p...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. organisation

M. Pierre Forgues demande à Mme la ministre de la santé et des sports si elle envisage d'autoriser des médecins à vacciner contre la grippe H1N1 les patients qui en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur éloignement géographique connaissent des difficultés pour se rendre dans les centres de vaccination. Dans le cas d'une réponse négative, il lui demande s'il peut être envisag...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation critique dans laquelle se trouvent aujourd'hui les IUT suite à la mise en place de la loi liberté et responsabilité des universités et le non-respect de la circulaire n° 2009-1008 du 20-3-2009. En effet, depuis la fin du fléchage des moyens financiers et humains des IUT et la ...