Pierre Forgues
Question N° 74094 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 mars 2010
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des agents de l'environnement. En effet, suite au vote quasi unanime de la loi de programmation du 3 août 2009, la loi dite « Grenelle II » va être discutée avec la volonté de traduire par des actions précises les orientations du premier volet. En cette année internationale de la biodiversité, l'enjeu est conséquent. Mais la France ne dispose encore pas des moyens suffisants pour les missions inhérentes à la sauvegarde de la biodiversité animale et végétale, la qualité de l'eau et pour assurer le caractère renouvelable dans le milieu naturel et compléter les connaissances sur les espèces et les milieux. Les 2 500 personnels présents, notamment dans les corps de l'environnement, sont principalement affectés dans deux établissements publics sous sa tutelle, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que dans les parcs nationaux. Ces agents motivés et passionnés par leur métier n'ont pas la reconnaissance à la hauteur de leurs missions. Ainsi, ils ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas traités à l'égal d'autres corps de fonctionnaires de police ou techniques, alors que les missions qui leur sont demandées sont de même niveau, dans le classement de leurs emplois et le déroulement de leur carrière. Depuis le 15 janvier 2010, un appel national est lancé par les personnels concernés. Il souhaiterait donc connaître quand seront ouvertes les négociations avec les représentants des personnels de ces corps de l'environnement afin de leur permettre d'obtenir une revalorisation de leurs carrières et une meilleure prise en compte de l'importance de leurs missions.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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