Interventions en commissions de Pierre-Alain Muet
435 interventions trouvées.
Entendez-vous rédiger notre projet à notre place ?
J'ai apprécié ces trois exposés car ils ont bien cerné la nature du modèle allemand : ni la compétitivité-prix ni la durée du temps de travail ne sont en cause. En fait, l'Allemagne innove et investit dans la R D plus que nous ne le faisons et ses petites et moyennes entreprises en profitent, à la différence de ce qui se passe en France, sauf p...
Vous faites une description apocalyptique de la situation française. Pour ma part, j'ai constaté que de nombreuses entreprises étrangères s'implantaient dans ma région. On nous interroge sur la qualité de notre système éducatif et sur l'efficacité de nos infrastructures, plus que sur la fiscalité peut-être aussi par conscience du fossé qui ex...
Cela fait des années que j'attends des chiffres sur les pertes d'investissement dues à la fiscalité. Or, je n'en ai jamais trouvé un seul qui soit crédible. J'aimerais savoir quel est le fondement de votre estimation. J'ajoute que la balance des investissements réalisés par les Français à l'étranger et des investissements réalisés par les étra...
J'ai écouté avec grand intérêt le Premier président nous présenter le rapport de la Cour des comptes, très riche comme toujours. J'ai retenu que la fiscalité, et notamment la fiscalité du patrimoine, n'est pas un facteur décisif de la compétitivité allemande. C'est ce qui ressort également des auditions menées par notre commission : s'agissant ...
J'ai écouté avec grand intérêt le Premier président nous présenter le rapport de la Cour des comptes, très riche comme toujours. J'ai retenu que la fiscalité, et notamment la fiscalité du patrimoine, n'est pas un facteur décisif de la compétitivité allemande. C'est ce qui ressort également des auditions menées par notre commission : s'agissant ...
L'idée d'une contribution citoyenne avait été émise au moment du Sommet mondial pour la société de l'information, mais elle ne s'est pas concrétisée. Il s'agissait de percevoir un dollar sur chaque achat d'ordinateur pour financer la réduction de la fracture numérique. L'expérimentation que vous envisagez permettrait d'ouvrir la voie à d'autres...
Il y a certainement une réflexion à mener sur les droits de mutation à titre onéreux qui nuiraient à la mobilité. Quant aux droits de mutation à titre gratuit, la loi TEPA a eu pour objectif de favoriser les donations, mais ce faisant, et en particulier avec la règle des donations renouvelables tous les 6 ans, elle a surtout permis l'évaporatio...
Notre système est truffé de niches, ce qui fausse complètement les comparaisons entre les taux marginaux. Ainsi, avec un taux nominal de l'impôt sur les sociétés de 33 %, les PME paient effectivement 30 %, les entreprises de plus de 2 000 salariés en moyenne 13 %, et les entreprises du CAC 40 pas plus de 8 %. En réalité, l'imposition des sociét...
De ces trois exposés ressort implicitement l'idée que la réforme la plus importante sauf, peut-être, pour M. Bruneau n'est pas celle de la fiscalité de la détention de patrimoine. Plus précisément, je retiens en particulier de l'intervention de M. Thesmar qu'il conviendrait de supprimer tous ces dispositifs accumulés afin d'exonérer de fisc...
Ce déficit de 148,8 milliards d'euros reste un déficit record : même si l'on en retranche l'effet de la crise, que la Cour des comptes évalue à un tiers, il se monte encore à quelque 100 milliards d'euros. Je n'ignore pas que l'impôt sur les sociétés est très sensible à la conjoncture. Mes remarques sur les élasticités portaient sur la hausse ...
La comparaison que vous avez faite, madame la ministre, entre la zone euro, les États-Unis et le Japon permet de mettre le doigt sur le problème européen. Nous avons un niveau d'endettement comparable au leur et même un peu inférieur, mais nos dettes sont nationales. Le Japon bénéficie de taux d'intérêt très bas parce que sa dette est détenue p...
Je pense au contraire qu'il y a urgence à intervenir, la situation actuelle étant aberrante : les gens du voyage, qui sont des citoyens français et qui peuvent donc, quand ils ont un passeport, circuler partout en Europe, ne peuvent pas circuler librement dans leur propre pays. Les sanctions pénales prévues par la loi de 1969 pour défaut de car...
Soit, mais nous sommes en janvier.
Comment se répartissent les entreprises ayant bénéficié des garanties de trésorerie accordées dans le cadre du plan de relance ? Les pôles de compétitivité auraient recueilli 80 millions d'euros en 2010. Comment l'activité d'Oséo évolue-t-elle dans ce domaine ? Par ailleurs, pourriez-vous nous donner des précisions sur votre initiative innova...
Je salue également ce travail impressionnant, par l'usage qu'il fait des auditions comme par la façon dont il organise la réflexion et les propositions. Il est prévu de publier les auditions en annexe et je m'en réjouis, car elles ont été d'une très grande richesse. Le rapport reprend les mesures qui font désormais consensus, mais il avance aus...
Pourquoi ne pas avoir repris la taxe Tobin dans les propositions, sachant qu'elle fait désormais consensus entre les Allemands et les Français ?
Certains risquent de s'interroger sur les raisons de cette absence
Il me semblait que ce dernier sujet était plus consensuel qu'autrefois.
Le père de cette taxe n'est autre que Keynes, même si elle a été attribuée à Tobin. L'idée de départ était de taxer les allers-retours pour limiter les mouvements purement spéculatifs. Le principe pourrait être efficace, appliqué au trading à haute fréquence.
