Interventions en commissions de Pierre-Alain Muet

, a précisé que l'utilisation des données du BIT faciliterait le travail de comparaison. Il faut relever que les indices de prix à la consommation sont construits de façon similaire dans de nombreux pays européens. En tout état de cause, la comparabilité des données est essentielle à la crédibilité des travaux statistiques.

s'est étonné qu'une banque qui prend, par l'intermédiaire d'un trader, des positions spéculatives sur des marchés organisés, n'en ait pas été informée, alors qu'un marché comme Eurex lui transmet régulièrement des informations. Une telle information va-t-elle d'ailleurs jusqu'à indiquer le nom du trader incriminé ? Quant à laisser une banque d...

est revenu sur la question de savoir comment une banque pouvait prendre des positions spéculatives supérieures à ses fonds propres sans qu'aucun marché ne l'informe.

Je m'interroge sur la nature de ce document. Ce n'est ni une étude ni un rapport. Je ne suis guère convaincu par l'idée que ce serait un mode d'emploi. Il est utile en ce qu'il lance 316 propositions dans le débat public, mais, si nous voulons débattre au fond chacune d'entre elles, il nous faudra du temps. Au bout du compte, je me demande si v...

a, à son tour, souligné le déficit en exécution et le ralentissement de la croissance par rapport à la prévision. Les recettes fiscales TVA, impôt sur le revenu baissent. Que va-t-il se passer l'année prochaine ? Se référant au rapport du rapporteur général, il a exprimé ses craintes qu'en 2008, le déficit de l'ensemble des finances publiqu...

Je m'interroge sur la nature de ce document. Ce n'est ni une étude ni un rapport. Je ne suis guère convaincu par l'idée que ce serait un mode d'emploi. Il est utile en ce qu'il lance 316 propositions dans le débat public, mais, si nous voulons débattre au fond chacune d'entre elles, il nous faudra du temps. Au bout du compte, je me demande si v...

a estimé que la PPE doit être permanente. général a estimé nécessaire que l'expérimentation actuelle de Revenu de Solidarité Active (RSA) intègre la PPE afin, notamment, d'évaluer l'intérêt d'une PPE permanente.

a estimé normal qu'en tant qu'aide au retour à l'emploi, la PPE soit individualisée, comme l'auraient d'ailleurs été les franchises de CSG si le Conseil constitutionnel ne les avait pas censurées. L'amendement a été retiré.

a estimé choquant que l'État ait le droit de financer ses dépenses par des déficits alors que les collectivités territoriales sont contraintes à l'équilibre. En d'autres termes, quand l'État se défausse sur les collectivités territoriales pour limiter son propre déficit, celles-ci sont obligées d'augmenter leurs taux d'imposition. Le Président...

souscrit à l'idée d'un dialogue avec la BCE. L'Europe est actuellement confrontée au problème posé par les taux de change des monnaies asiatiques. Or cette question fait l'objet d'un dialogue entre l'Asie et les États-Unis. Il importe de trouver les moyens de faire en sorte que l'Europe puisse peser davantage. S'agissant du programme de stabil...

se montre, comme M. de Courson, pessimiste sur la situation des comptes 2006. En effet, le déficit de l'ensemble des comptes publics n'est pas de 2,5 milliards d'euros mais de 2,8 milliards si l'on tient compte de certaines mesures comme la soulte sur la poste, la taxation anticipée de plans d'épargne-logement, le décalage d'un acompte de l'imp...

a proposé de rebaptiser le projet de loi « projet de loi relatif aux heures supplémentaires et à diverses dispositions fiscales ». Hier, le ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi a présenté à la Commission son projet, mais on peine à y discerner ce qui favorise effectivement le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. En réalité, c...

a insisté sur l'importance de la question du temps partiel non choisi, qui n'est pas suffisamment encadré par la négociation des partenaires sociaux. L'article premier du projet ne changera rien à cette situation puisqu'en réalité c'est l'employeur, et non le salarié, qui décide des heures supplémentaires et complémentaires. Sur le logement, il...

a estimé que la corrélation entre la durée du travail et le taux de chômage n'a rien d'évidente. Les Pays-Bas, par exemple, conjuguent une courte durée du travail, liée à l'importance du temps partiel, et un faible taux de chômage. Il a en outre rappelé que c'est entre 1997 et 2002 que la France a créé le plus d'emplois plus de deux millions ...

a estimé que le Rapporteur général a implicitement révélé le véritable objet du projet de loi, à savoir soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus aisés.