Interventions en commissions de Pierre-Alain Muet

Je soutiens cet amendement. Pour que la taxe carbone ait un sens, il convient que tous les pays l'adoptent. En matière de lutte contre l'effet de serre, où il s'agit de limiter le stock d'émissions, une taxe paraît plus efficace que des quotas. La négociation internationale entamée à Copenhague va durer plusieurs années. Nous devons envoyer un...

Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d'un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d'une taxe écologique n'est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s'équilibre-t-il en moyenne, mais certainement p...

Même si ce n'est pas son objectif, une taxe carbone, de fait, constitue un prélèvement sur le revenu, en particulier pour les ménages les plus modestes, qui ne peuvent modifier immédiatement leur comportement. Une politique d'accompagnement redistributive aurait du sens car l'impact de la taxe carbone sur un ménage dépendra du niveau de ses rev...

Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte c'est le cas pour la taxe professionnelle que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n'est pourtant pas son objectif ! Ce qui co...

Si nous, socialistes, avions instauré une taxe carbone, nous l'aurions fait dans le cadre d'une réforme de l'imposition du revenu dont nous avons besoin. Alors que la CSG est proportionnelle, l'impôt sur le revenu est devenu une peau de chagrin. Notre fiscalité est à la fois très peu redistributive et très peu écologique. Pour y remédier, une b...

Cet amendement procurerait un double dividende : une taxation indirecte du kérosène et un geste de solidarité sensibilisant au réchauffement climatique.

Cette taxe est extrêmement efficace : les pays qui l'ont instaurée ont fait quasiment disparaître l'usage des sacs plastiques en un ou deux ans.

Comme les années précédentes, mon rapport concerne les deux programmes Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État et Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. Les administrations concernées par le programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État sont, au sein du ministère du Budget, l...

Le nombre des indicateurs s'est accru avec la création d'un indicateur mesurant l'avancement de la RGPP et d'un autre mesurant le respect des délais et des coûts des grands projets informatiques (Chorus et ONP). En outre, il aurait été choquant que les administrations chargées d'impulser les réformes se dispensent de créer leurs propres indicat...

J'estime que le Parlement devrait organiser régulièrement un débat sur les missions de service public. Cela pourrait donner de la cohérence à une politique de modernisation de l'État.

Je propose le rejet.

Pour la première fois depuis 1945, deux années consécutives, le déficit public dépassera 8 % du PIB et son montant sera à peu près égal à la moitié des dépenses du budget général. Comme l'a souligné le Premier président de la Cour des comptes, la dette risque bel et bien de devenir incontrôlable. Comment, dans une situation où le déficit publi...

L'efficacité de la taxe carbone repose essentiellement sur son montant. Or, selon les experts, le respect du facteur 4 implique un montant de 100 euros en 2030. Pour ce faire, il devrait être aujourd'hui de 45 euros environ, la « commission Rocard » ayant quant à elle proposé un minimum de 32 euros. Le Président de la République a commis une sé...

La vocation d'une taxe écologique est précisément de permettre une prise en compte du coût de l'activité économique sur l'environnement. Il faut justement que cela se répercute dans les prix : c'est le but de ce type de fiscalité. Il s'agit d'influer sur les prix, quitte à ensuite prévoir des dispositifs de compensation pour certains consommate...

Nous aurons en effet beaucoup de mal à justifier l'accueil des entreprises s'il n'est plus lié à des recettes fiscales pour nos collectivités. Ainsi, je me vois mal plaider pour que l'on continue à développer l'industrie chimique si cela n'entraîne aucune contrepartie au profit de la communauté urbaine de Lyon. Par ailleurs, si le nouveau disp...

Comme nombre d'entre nous, je rappelle que c'est l'État qui s'est opposé à ce que Siemens augmente sa participation au sein de la filiale d'AREVA et que nous avons ainsi « manqué le coche » pour constituer un grand groupe industriel énergétique européen. La stratégie suivie visant à vendre certains « bijoux de famille » est dès lors difficileme...

J'ai moi aussi trouvé le rapport de la Cour fort intéressant. Nous sommes passés d'un déficit de 41,3 milliards en 2007 à 73,1 milliards en 2008. Sur les 31 milliards d'euros de différence, 4 milliards sont dus à la conjoncture. Autrement dit, l'augmentation du déficit structurel a été de 27 milliards d'euros. Une augmentation de cette importa...

Cette proposition de loi s'inscrit pleinement dans les réponses à apporter à la crise actuelle, qui comporte deux faces : les exigences de rentabilité incompatibles avec l'économie réelle n'ont pu se maintenir que par les dérives d'une mondialisation financière incontrôlée ; elles ont aussi provoqué, dans tous les pays, une explosion des inégal...

En effet. Le plafonnement n'est cohérent que s'il s'applique à une imposition cohérente. Ce que nous reprochons au bouclier fiscal, c'est de s'appliquer à tous les prélèvements, CSG et CRDS comprises, lesquels sont rapportés non pas au revenu réel, mais au revenu fiscal. Il est scandaleux que les contribuables qui n'ont pas un patrimoine élevé ...

Nombreux sont les députés, y compris dans la majorité, qui pensent que ce bouclier, qui mélange toutes sortes d'impôts et qui admet toutes sortes de dérogations dans le calcul du revenu, n'est pas acceptable. Cela n'a rien à voir avec le plafonnement de tel ou tel impôt. Il est tout à fait cohérent de notre part de demander la suppression du bo...