Interventions en commissions de Pierre-Alain Muet

Pourquoi Chorus, logiciel qui passe pour être très bien adapté à la comptabilité analytique, ne permet-il pas d'en faire ?

Le plan de relance gouvernemental présenté vendredi dernier est complètement décalé par rapport à la note de conjoncture publiée simultanément par l'INSEE. S'il s'agissait de résoudre les effets d'une crise financière intervenant sous un ciel serein, c'est-à-dire dans un contexte de croissance forte, il serait possible de se concentrer sur l'in...

Une question sur le fonds de compensation pour la TVA : restera-t-il dans le cadre de l'enveloppe normée actuelle ?

Cela fait quinze ans qu'on dérégule tous les marchés et que progressivement tous les dispositifs de contrôle disparaissent. Si l'on veut rétablir une régulation mondiale, il faut s'attaquer sérieusement et de façon concertée à ces sujets. Les paradis fiscaux concentrent 50 % des mouvements de la finance mondiale, si l'on inclut le marché des eu...

On a réussi à se coordonner à l'échelle européenne pour éteindre un incendie, mais pour éviter de nouveaux incendies il faut un véritable effort de coordination dans la régulation, ce qui est plus difficile. En matière de régulation bancaire, la crise de 1929 avait conduit le Président Roosevelt, en 1933, à changer radicalement les règles du je...

Je concentrerai mon intervention sur la RGPP, avant d'évoquer le projet CHORUS. Un an après son lancement, la RGPP ne m'apparaît pas à la hauteur des enjeux de la modernisation de l'État. Elle m'inspire six remarques. D'abord, l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux me semble avoir conduit à un dévoiement de la politique de...

La PPE a depuis son origine deux objectifs : d'une part, il s'agit d'un impôt négatif ayant pour but de compenser l'absence de progressivité de la CSG. D'autre part, elle vise à mieux rémunérer le passage de l'inactivité au travail. La proposition du groupe socialiste de fusionner le PPE et la CSG aurait l'avantage de rendre sa cohérence à notr...

La Banque centrale peut-elle percevoir, à travers ses opérations de refinancement, que l'on risque de passer d'une crise de liquidités à une crise de solvabilité ? Ma deuxième question porte sur la séparation entre banque de dépôt et banque d'investissement. Je connais l'argument selon lequel nos banques, parce qu'elles sont universelles, son...

Monsieur le Premier président, il est toujours intéressant de vous entendre parler d'une façon aussi claire et pédagogique de sujets souvent évoqués de manière obscure. Vous écrivez dans le rapport que le déficit n'a toujours pas atteint le point qui permettrait de stabiliser la dette. Le paradoxe est que la dette a baissé en pourcentage par r...

Je veux tout d'abord saluer le travail de la Cour des comptes et souligner à quel point ses rapports sont utiles. L'an dernier, bien que l'Assemblée n'ait consacré qu'une demi-journée de débat au projet de loi de règlement, le document de la Cour s'est révélé très précieux. Il ressort de votre exposé, monsieur le Premier président, que l'on n...

a indiqué que son amendement mettait en oeuvre les conclusions de la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales dont la publication du rapport a été autorisée à l'unanimité des trois commissions concernées. Suivant l'avis favorable du Rapporteur pour avis, la Commission a adopté l'amendement de MM....

M. Marc Touati a raison de voir dans les crises une revanche de l'économie réelle sur l'économie financière. D'une certaine façon, la première ramène à des taux de rentabilité issus du monde réel et non à ceux qui sont anticipés par les spéculateurs. Pour M. Xavier Timbeau, des sommes comme 300 milliards ou mille milliards d'euros ne sont pas ...

Le rapport du CERC sur les travailleurs pauvres indiquait que la pauvreté est davantage due au temps partiel contraint qu'au niveau de rémunération. Dans les pays où la négociation sociale a permis d'éviter le temps partiel contraint, la situation est-elle complètement différente ? Dans votre rapport sur la pauvreté des enfants, vous estimez q...

Le rapport du CERC sur les travailleurs pauvres indiquait que la pauvreté est davantage due au temps partiel contraint qu'au niveau de rémunération. Dans les pays où la négociation sociale a permis d'éviter le temps partiel contraint, la situation est-elle complètement différente ? Dans votre rapport sur la pauvreté des enfants, vous estimez q...

Le rapport du CERC sur les travailleurs pauvres indiquait que la pauvreté est davantage due au temps partiel contraint qu'au niveau de rémunération. Dans les pays où la négociation sociale a permis d'éviter le temps partiel contraint, la situation est-elle complètement différente ? Dans votre rapport sur la pauvreté des enfants, vous estimez q...

, a souligné qu'un consensus a émergé au sein de la mission au fil des auditions. Concernant le pouvoir d'achat, l'écart entre l'évolution constatée et l'évolution ressentie s'explique pour l'essentiel par le fort contraste qui existe entre les situations individuelles, contraste qui se trouve accentué par la faible progression du pouvoir d'ach...

a précisé que l'utilisation des données du BIT faciliterait le travail de comparaison. Il faut relever que les indices de prix à la consommation sont construits de façon similaire dans de nombreux pays européens. En tout état de cause, la comparabilité des données est essentielle à la crédibilité des travaux statistiques.

, a souligné qu'un consensus a émergé au sein de la mission au fil des auditions. Concernant le pouvoir d'achat, l'écart entre l'évolution constatée et l'évolution ressentie s'explique pour l'essentiel par le fort contraste qui existe entre les situations individuelles, contraste qui se trouve accentué par la faible progression du pouvoir d'ach...

, a précisé que l'utilisation des données du BIT faciliterait le travail de comparaison. Il faut relever que les indices de prix à la consommation sont construits de façon similaire dans de nombreux pays européens. En tout état de cause, la comparabilité des données est essentielle à la crédibilité des travaux statistiques.

, a souligné qu'un consensus a émergé au sein de la mission au fil des auditions. Concernant le pouvoir d'achat, l'écart entre l'évolution constatée et l'évolution ressentie s'explique pour l'essentiel par le fort contraste qui existe entre les situations individuelles, contraste qui se trouve accentué par la faible progression du pouvoir d'ach...