Interventions en commissions de Pierre-Alain Muet

Si, la première chose à faire, c'est de supprimer le bouclier. TITRE I ABROGATION DU « BOUCLIER FISCAL » Article 1er : Abrogation du bouclier fiscal

Avis défavorable. Votre argument peut valoir pour l'article 3, mais l'article 2 est bien différent puisque nous proposons de fixer un rapport entre la plus haute rémunération et la plus basse. De l'après-guerre jusqu'au début des années 1980, dans la plupart des pays, le ratio était de un à vingt ou trente. À partir de la fin des années 1990, l...

Je compte sur Charles de Courson pour voter celui de nos amendements qui tend à ce que le conseil d'administration propose à l'assemblée générale des actionnaires un ratio limitant l'écart entre les rémunérations. Si la plupart des pays du monde ont maintenu un ratio de un à vingt pendant une cinquantaine d'années, ce n'est pas un hasard : apr...

Cet amendement vise à instaurer au sein du conseil d'administration un comité des rémunérations indépendant, qui devra remettre un rapport à l'assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants et la politique de rémunération, passée et à venir, de la société.

Cet amendement, qui devrait satisfaire M. de Courson, vise à assurer la transparence des rémunérations des dirigeants. Le plafond, fixé sous la forme d'un ratio entre rémunérations la plus haute et la plus basse, serait proposé par le conseil d'administration, soumis à l'avis du comité d'entreprise et validé par l'assemblée générale des actionn...

Nous proposons de limiter les indemnités de départ, dites « parachutes dorés », en plafonnant l'indemnité totale de départ à deux fois la plus haute indemnité de départ prévue en cas de licenciement d'un salarié.

Cet amendement tend à limiter les retraites chapeaux des dirigeants à 30 % de la rémunération de la dernière année d'exercice de leur fonction.

Cet amendement a pour objet d'interdire les stock-options dans les sociétés de plus de cinq ans. La formule est pertinente pour aider les sociétés qui viennent de se créer, mais au-delà elle conduit à des abus.

De l'étude qui a été faite par le FMI des 122 crises financières passées, il ressort qu'elles ont toujours été durables, entraînant une récession souvent supérieure à une année. Parfois, en particulier au Japon, des plans de relance successifs n'ont pas réussi à sortir l'économie de la crise. Le scénario que vous présentez, dans lequel la réces...

Vous avez invoqué l'urgence pour expliquer pourquoi vous n'aviez pas saisi la Commission de déontologie. Ne pensez-vous pas que, si vous l'aviez fait, vous seriez aujourd'hui dans une situation plus satisfaisante au regard de vos fonctions ? Vous encourez en effet le risque de voir votre nomination faire l'objet d'un recours. Le terme « neutre...

De l'étude qui a été faite par le FMI des 122 crises financières passées, il ressort qu'elles ont toujours été durables, entraînant une récession souvent supérieure à une année. Parfois, en particulier au Japon, des plans de relance successifs n'ont pas réussi à sortir l'économie de la crise. Le scénario que vous présentez, dans lequel la réces...

Je souhaite revenir sur le rôle de régulation des banques centrales. Alors qu'en France la Banque centrale était à la fois une banque de contrôle et un régulateur, on n'a pas développé le volet « régulation » de la BCE quand on l'a créée. Les banques centrales sont pourtant les institutions qui ont la connaissance la plus précise du marché mon...

Je souhaite revenir sur le rôle de régulation des banques centrales. Alors qu'en France la Banque centrale était à la fois une banque de contrôle et un régulateur, on n'a pas développé le volet « régulation » de la BCE quand on l'a créée. Les banques centrales sont pourtant les institutions qui ont la connaissance la plus précise du marché mon...

Puisque presque tous les impôts sont pris en compte dans le bouclier fiscal, il faut, par symétrie, déterminer le revenu imposable en excluant toutes les dérogations. Les chiffres fournis par l'administration fiscale montrent que vingt-sept contribuables dont le patrimoine s'élève à plus de 15 millions déclarent un revenu mensuel de 1 000 euros...

Dans la situation actuelle, la majorité devrait se montrer extrêmement attentive à la confiance, car ce qui caractérise cette crise comme d'ailleurs celle de 1929 , c'est une explosion des inégalités.

Des études économiques récentes sur les très hauts revenus montrent, au contraire, que c'est également le cas en France. Ainsi les rémunérations des chefs des grandes entreprises du CAC 40 sont aujourd'hui de cent à deux cents fois supérieures à celles des patrons de PME, alors que le rapport était dix fois moindre durant les Trente Glorieuses....

Des précisions détaillées des nouvelles mesures auraient été plus opportunes que des dessins puérils destinés à la presse. Quid, précisément, d'un PIB à seulement moins 1,5 % en 2009 qui suppose que vous escomptiez une reprise assez rapide ? A vous entendre, il semble par ailleurs que les moments les plus durs de la crise soient derrière nous. ...

À propos des comptes publics de l'exercice 2008, vous portez à notre connaissance ce que nous savons déjà. Pour l'exercice 2009, nous ne pouvons faire comme si nous ignorions tout de la croissance en moyenne annuelle. Nous serons définitivement fixés sur le point de départ au milieu de février, lorsque l'INSEE publiera les comptes des trois der...

Merci, monsieur le ministre, de nous apporter ces compléments d'information en réponse aux questions que nous vous avions posées. Si l'on a en mémoire l'échec d'ACCORD, on comprend mieux pourquoi elles tournent autour de trois dimensions principales : le coût, la gouvernance et les délais. La Cour des comptes comme le Parlement s'y montrent pa...

Certes, il est préférable de parler, comme vous l'avez fait, de coûts complets j'imagine à ce propos que les chiffres donnés pour Chorus intègrent aussi les dépenses de fonctionnement de l'AIFE. Quant aux délais eux-mêmes, vous nous aviez déjà annoncé le décalage d'un an. En ce qui concerne la gouvernance, un problème réel se pose. La Cour ...