Interventions en commissions de Pierre-Alain Muet

Cette proposition de résolution, élaborée avec nos partenaires sociaux-démocrates du Bundestag, engage les gouvernements à présenter au plus tard lors du premier conseil européen de l'automne 2011 une proposition législative visant à introduire une taxe sur l'ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés. Ce n'est pas u...

Avec cet amendement, je propose de revenir à la rédaction initiale de la proposition de résolution européenne. Il me semble en effet plus opportun de ne faire aucune mention de mesures nationales afin que le texte soit acceptable pour les parlementaires français et allemands, par la gauche comme la droite. Je regrette que, au rebours de la pra...

Ce second amendement conviendra sans doute à nos collègues du groupe UMP puisqu'il fait explicitement référence aux démarches entreprises en faveur de la taxation des transactions financières par les gouvernements français et allemands successifs.

À Yves Censi, je fais remarquer que, si l'on est soucieux de défendre la voix de la France, rien ne s'oppose à rappeler les efforts engagés par les majorités successives.

Force est de reconnaître que l'Union européenne échoue à coordonner les politiques économiques des États membres seulement par des règles. Il faut préférer un policy-mix qui permette d'atteindre l'équilibre entre le retour de la croissance et la réduction des déficits publics. Car, comme l'histoire économique nous l'enseigne, si l'austérité s'i...

Les nuages judiciaires qui assombrissent la perspective de carrière de Mme Lagarde et ses orientations plutôt libérales sont des évidences. Je ne vois donc rien dans les déclarations du président Cahuzac qui serait susceptible d'émouvoir nos collègues. L'affaire judiciaire suit son cours. Et que Mme Lagarde soit libérale devrait apparaître aux ...

J'ai longtemps pensé que les investissements d'avenir relevaient d'une opération de communication, mais je me demande aujourd'hui s'ils ne frisent pas la manipulation comptable. L'exercice budgétaire s'achève par un déficit historique de 148,8 milliards d'euros, soit une aggravation de 10,8 milliards par rapport à celui de 2009, alors que la l...

Force est de reconnaître que l'Union européenne échoue à coordonner les politiques économiques des Etats membres seulement par des règles. Il faut préférer un policy-mix qui permette d'atteindre l'équilibre entre le retour de la croissance et la réduction des déficits publics. Car, comme l'histoire économique nous l'enseigne, si l'austérité s'i...

Connaissez-vous le nombre de contribuables qui, en temps normal, viennent spontanément régulariser leur situation ? Dans le cadre de l'exploitation de la liste HSBC, quelles sont les relations entre le fisc judiciaire et l'administration fiscale ? Enfin, les recettes attendues ont un caractère essentiellement exceptionnel et, dans ce cas, il se...

Quelle est, dans chaque tranche de l'ISF, la proportion de bénéficiaires du bouclier fiscal ?

Faites-vous des contrôles sur l'autoliquidation ?

L'autosatisfaction règne dans la majorité. Le problème, c'est que tous les programmes de stabilité que vous avez présentés depuis 2002 prévoyaient une baisse régulière du déficit, et que cela ne s'est jamais produit.

Dès votre première année, le déficit de la loi de finances initiale était déjà supérieur à ce qui était prévu, et le déficit exécuté plus encore. Le rapport du sénateur Marini montre parfaitement ces écarts. Un seul exemple : en 2007, le programme de stabilité d'avant les élections présidentielles prévoyait de ramener le déficit à zéro en quatr...

Et à 43,9 % les années suivantes ! Bref, vous aurez atteint le paradoxe de faire plusieurs dizaines de milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux plus fortunés de nos concitoyens tout en augmentant le taux des prélèvements obligatoires durant vos cinq années de gouvernement. Quant au déficit extérieur, notre balance courante sera, selon vos pré...

Les dérives budgétaires et autres cadeaux fiscaux ne sont pas le fruit des amendements parlementaires mais l'oeuvre des gouvernements. C'est pourquoi notre groupe considère l'article 1er comme sans objet. Par l'amendement CF 20, nous proposons de supprimer au moins les cinquième, septième et huitième alinéas, qui visent à introduire dans la Co...

Le Conseil constitutionnel pourra, certes, invalider les lois de finances initiales. Mais qu'en sera-t-il des lois de règlement qui sont les seules à constater les dérapages ? Si le Conseil constitutionnel ne peut pas les annuler, cela confirmera que la maîtrise des déficits n'est pas une question de contrainte juridique mais de volonté polit...

Je tiens à répéter ma question : que se passera-t-il si une loi de règlement n'est pas conforme à une loi-cadre ?

Qu'aurait donné, depuis dix ans, l'application de la règle constitutionnelle que la majorité nous propose d'appliquer ? J'ai repris les chiffres : à l'exception de 2010, il n'est pas une année où elle n'aurait pas été amenée à revoter la loi de programmation pluriannuelle ! Dans ces conditions, quelle crédibilité accorder à ce texte ? Arrivé au...

Reprenez-vous : je ne fais que citer les données contenues dans un rapport de M. Marini. Le programme de stabilité pour 2003-2005, voté en avril 2003, évaluait le déficit à 1,4 % du PIB pour 2002, et prévoyait un déficit de 1,3 % pour 2003 et de 0,5 % pour 2004, avec un retour à l'équilibre en 2005. En réalité, le déficit a été de 4,1 % en 2003...

Il est trop facile de prétendre oublier ce que vous avez fait !