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1122 interventions trouvées.

La gesticulation n'est plus de mise, monsieur Brard. Ce qui l'est, c'est la recherche de solutions pour sortir de cette crise économique et sociale mondiale et inventer un nouveau système de régulation financière internationale. Le Nouveau Centre, qui soutient l'action du Président de la République, a fait des propositions ces dernières semain...

Allez-y, on vous attend, car en Auvergne comme dans la région Centre, il manque quelques dizaines de millions d'euros ! Sur le terrain, les régions sont absentes du débat économique, alors qu'elles ont la compétence économique depuis 2004.

La véritable question qui se pose toutefois, au-delà des mesures d'urgence, est celle de la moralisation des pratiques sur les marchés financiers, moralisation que le Nouveau Centre appelle de ses voeux. Il est à ce titre primordial, afin de briser la spéculation, de mettre un terme à la pratique des ventes à découvert dont la nocivité n'est p...

Deuxièmement, le rôle du FMI doit être redéfini. Désormais, ce dernier doit se consacrer, à titre principal, à la prévention, à la détection avancée et à la cogestion des crises bancaires et financières de nature systémique.

Quant à l'idée de cogestion des crises, elle évoque le besoin de faire travailler ensemble, encore plus intensément qu'aujourd'hui, les gouvernements, les banques centrales et le FMI, dans le respect des compétences de chacun. Par ailleurs, actuellement, le FMI ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire en matière bancaire et financière. Sur cer...

Monsieur le ministre, il s'agit simplement d'accompagner le développement du photovoltaïque notamment dans les exploitations agricoles. Cet amendement vise à préciser que les exploitations pourront continuer à bénéficier d'exonération de taxe foncière sur le bâti servant de support à des installations de production d'électricité d'origine phot...

Nous acceptons la proposition du ministre et du rapporteur de travailler à une nouvelle rédaction et de présenter cet amendement lors de l'examen du collectif budgétaire. Pour le moment, nous retirons notre amendement. (L'amendement n° 593 est retiré.)

Cet amendement vise à soutenir les petites entreprises. Nous proposons qu'elles puissent bénéficier d'avances de TVA, car on sait que le problème de trésorerie est un problème majeur, en particulier dans le démarrage de leur activité. Afin d'améliorer la situation financière des TPE pour lesquelles un certain nombre de dispositifs ont été voté...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre portera une appréciation sur le budget du ministère de la culture au regard des moyens que celui-ci consacre à l'accomplissement de ses missions, telles que définies dans le décret du 24 juillet 1959. Ces missions revêtent une importance particul...

Nous nous retrouvons ce soir afin d'examiner le deuxième budget de la mission « Santé » de la législature. Si le montant des crédits alloués à cette mission est peu important s'agissant des autorisations d'engagement, qui ne s'élèvent qu'à 1,13 milliard d'euros, les objectifs de cette mission sont majeurs en termes de santé publique. Nous ne p...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la crise financière n'a cessé de se transformer depuis l'été 2007. D'une crise des subprimes aux États-Unis, elle est devenue une crise financière mondiale, entraînant une crise bancaire sans précédent, laquelle exerce un effet direct et considérable sur notre activit...

Mieux vaut un délai de quarante-cinq jours qui fonctionne plutôt de bonnes intentions qui débouchent sur un paiement à quatre-vingt-dix jours ! D'autre part, le Gouvernement et le Président de la République ont récemment proposé d'apporter leur soutien aux grands fleurons industriels que sont l'automobile et l'aéronautique, et aux secteurs exp...

En effet, je suis persuadé que le savoir-faire et la capacité d'adaptation de l'entreprise dans un contexte concurrentiel en feront l'un des deux grands opérateurs européens. Toutefois vous le savez, monsieur le secrétaire d'État , les élus locaux, en particulier dans les territoires ruraux, sont attachés à l'aménagement du territoire, auqu...

Entre une multiplication par deux ou par cinq de l'avantage fiscal, peut-être la Commission pourrait-elle accepter un triplement, en raison de la prise de risque de l'investisseur ? Faute de rattrapage depuis quinze ans, cet avantage a dû perdre au moins 40 % de sa valeur.

La mission « Provisions », expressément prévue par les alinéas 3 à 5 de l'article 7 de la LOLF, réunit deux dotations permettant de répondre à des situations imprévues en s'affranchissant en partie des rigidités de la structure du budget. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 prévoit l'inscription d'une rés...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une mission importante, puisqu'il s'agit de donner à l'État les moyens d'assurer sa continuité sur l'ensemble du territoire de la République et de permettre la mise en oeuvre au niveau local des politiques publiques. À l'heure où il s'agit de travailler ...