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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons désormais le budget dans un cadre nouveau, celui de la pluriannualité budgétaire et de la RGPP. Disposer d'une vision à long terme pour tous les territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux, me semble être une bonne chose alors que les politiques territoriales se so...
Nous connaissons, monsieur le ministre, votre souci de freiner la dérive des comptes publics. Afin de revenir le plus rapidement possible à l'équilibre, nous proposons, par cet amendement, de créer une taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières à hauteur de 5 %. En effet, leurs résultats nets, ces c...
Oui, monsieur le président.
Je rappellerai au rapporteur général que l'industrie des biocarburants en Allemagne a bénéficié d'aides des fonds FEDER à hauteur de 40 %, ce qui ne fut pas le cas en France ! Aussi, quand vous vous livrez à des comparaisons, il faut aller jusqu'au bout de la démonstration et ne pas omettre de dire que la défiscalisation a été totale 100 % ...
Au contraire, il s'allège !
Absolument !
Avec cet amendement, nous souhaitons réitérer notre soutien aux engagements gouvernementaux et faire en sorte que l'E85 bénéficie d'un réseau de distribution qui puisse se dynamiser au fil du temps. L'article 5 prévoit de porter l'aide gouvernementale de 28,33 euros par hectolitre à 19,83 euros par hectolitre, soit une chute spectaculaire. Pou...
Il s'agit de supprimer les alinéas 16 et 17 de l'amendement n° 11 rectifié, qui prévoient qu'un décret définira les différentes caractéristiques techniques applicables à ces sacs. Nous souhaitons que le Gouvernement nous confirme que ce décret sera publié rapidement, afin que la mise en oeuvre du dispositif ne soit pas retardée.
Excellente présentation.
Je retire le sous-amendement n° 289 ! (Le sous-amendement n° 289 est retiré.) (Les amendements nos 11 rectifié et 197 rectifié ne sont pas adoptés.)
Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics. La crise financière, par son extrême gravité, impose d'ouvrir de nouveau le grand chantier de la lutte contre les paradis fiscaux. La récente conférence, dont vous avez pris l'initiative avec votre homologue allemand, a été l'occasion d'affirmer une volonté politique for...
Monsieur le président, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que nous votions contre la motion de renvoi en commission. J'ai bien écoutéJean-Pierre Balligand, puisMarc Laffineur. Il semble que se dégage très largement la conviction qu'il faut une réforme urgente pour bien connaître le périmètre des collectivités et des différents finan...
L'hémicycle est le meilleur endroit où chacun pourra essayer d'apporter les corrections qu'il souhaite à ce budget. Le Nouveau Centre défendra plusieurs amendements qui visent à améliorer encore l'efficacité du budget qui nous est proposé. Je crois donc qu'il faut maintenant laisser place à la discussion des articles. C'est la raison pour laque...
Très bien !
Chacun a bien compris que le soutien aux PME est un combat qu'il nous faut mener tous ensemble. Bien que certaines mesures gouvernementales déjà adoptées y contribuent déjà, nous proposons une nouvelle aide spécifique aux PME, car, si l'État est disposé, en cas de nécessité, à entrer dans le capital des banques, le soutien public aux PME est ne...
Monsieur le ministre, vous savez combien, dans la discussion générale, nous avons insisté sur la difficulté que représentait l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe des dotations de l'État. On va ainsi pénaliser considérablement les collectivités, et pas seulement les grandes. Quiconque a eu à bâtir le budget d'une petite commune sait que l'on ...
Très bien !
Votre plan fait donc suite à l'intervention intervenue en Hollande en faveur d'ING ?
Sachant qu'il a fallu apporter plus d'un milliard à la Société Générale après que son directeur avait annoncé que tout allait bien, qu'est-ce qui permet de dire que nous sommes au bout du chemin en matière de resolvabilisation des banques ?