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Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, l'Europe tremblait hier encore face au risque de faillite de la Grèce qui aurait pu entraîner avec elle toute la zone euro et aggraver dramatiquement la crise économique que nous traversons. Certains jugeaient par avance cet accord impossible, d'autres prédisaient l'impasse pour l'Europe, v...
Les ministres des finances de la zone euro ont démontré qu'il n'en était rien en bouclant cette nuit un plan de sauvetage d'une ampleur sans précédent. Ce plan, ce sont 237 milliards d'euros d'aides, dont 130 milliards sous forme de prêts et 107 milliards sous forme d'annulation de créances privées. Je tiens ici à saluer le rôle déterminant d...
L'Europe devait et doit cette solidarité au peuple grec, qui fait preuve de beaucoup de courage dans l'épreuve qu'il traverse. Cet accord est fondé sur les principes de responsabilité et de solidarité des États-membres de la zone euro et constitue à nos yeux un premier pas vers le fédéralisme européen, qui permettra, à terme, de mieux protéger...
Vous rêvez !
Vous avez évoqué une possibilité d'intervention de 5 à 6 milliards d'euros, mais le directeur général de la Caisse des dépôts, que nous avons auditionné il y a quelques jours, faisait état de besoins pouvant avoisiner 20 à 25 milliards d'euros en raison de la défaillance des établissements bancaires. Ne craignez-vous pas un appel d'air considér...
Très bien !
Tout à fait !
Exactement !
Le rapporteur général est sage !
Comme toujours !
Jaloux !
Le Parlement bâillonné !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous sommes aux prises avec la réalité d'un monde qui change à toute vitesse, traumatisé par une succession de récessions brutales, la violence avec laquelle la crise a frappé l'ensemble des économies de la planète exige d'ériger enfin la question de la régulation du capi...
Nous consacrons 240 millions à soutenir la compétitivité dans l'agriculture, mais, en 2010, l'industrie agroalimentaire française était au deuxième rang derrière l'Allemagne, et elle est repassée au premier rang de l'Union européenne en 2011. La mesure aggravera les inégalités entre les grandes entreprises, qui en bénéficieront, et les indépen...
Je souligne l'efficacité des services de la Caisse dans les régions, par rapport au système bancaire. Les dossiers sont simples et les délais de réponse de trente jours. Bravo ! Je souscris à ce qu'a dit Henri Emmanuelli. Dans le département d'Eure-et-Loir, vingt-cinq communautés de communes sur vingt-neuf ont reçu une lettre des banquiers les...
Cela n'a rien à voir avec les CE !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe Nouveau Centre vous propose aujourd'hui, par la voix de son rapporteur Jean-Luc Préel, est le fruit, cela a été dit, de différents textes qui se sont succédé depuis 2008. Le Gouvernement s'est en effet attelé dès cette date à la nécessai...
Cette proposition de loi permettra d'accompagner les évolutions de la profession et la dotera d'un cadre juridique, mettant ainsi fin à une succession d'occasions manquées depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010. Occasions manquées ou pire encore, puisque certains, lors de l'examen de la loi de bioéthique, ont jugé bon de balayer d'un revers de ...