Interventions de Philippe Vigier

Avis défavorable. Les rédacteurs de l'amendement n'ont pas pris en compte le fait que la convention passée avec les infirmiers résout en partie le problème du sous-effectif.

Avis défavorable. La loi « HSPT » prévoit que les agences régionales de santé et les commissions médicales évaluent les besoins de la population et prévoient une offre médicale adéquate.

L'amendement, que j'ai cosigné, propose une meilleure organisation de l'offre de soins gynécologiques sur le territoire. Il reprend des dispositions de la loi « Fourcade » du 10 août 2011, que le Conseil constitutionnel a annulées, au motif qu'elles constitueraient un cavalier législatif. Il offre aux agences régionales de santé situées dans u...

L'amendement, que j'ai cosigné, propose, dans le cadre d'un dispositif anonyme et gratuit de prescription et de délivrance de méthodes contraceptives pour une mineure, d'interdire la transmission des informations médicales concernées à ses représentants légaux.

Avis défavorable. L'article reprend une préconisation du professeur Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.

L'article 12, qui prévoit un gage financier, n'est pas nécessaire, puisque la proposition de loi n'entraîne aucune dépense supplémentaire au-delà de simples charges de gestion.

On ne peut qu'approuver les propositions présentées par Jean-Pierre Gorges, mais le problème majeur est celui de la faiblesse des crédits effectivement mobilisés. Je ne suis pas surpris par l'observation du rapport selon laquelle « les présidents et les conseils d'administration des universités ont été pris par surprise , n'ayant pas défini de...

Très bien.

Très bien !

Vous avez dit, madame la ministre, que l'on peut comprendre que le taux de TVA n'augmente pas pour les cantines scolaires dans la mesure où il s'agit d'un produit de première nécessité. Je suis élu d'un canton rural, de 46 kilomètres de long, dans lequel la première nécessité, le matin, c'est, pour les enfants, de prendre le car pour se rendre ...

Il s'agit donc d'un transfert de charges. En milieu rural, nous ne sommes pas en Île-de-France : le nombre de kilomètres à parcourir pour rejoindre l'école n'est pas le même ; des enfants se lèvent à six heures du matin pour arriver à l'école à sept heures et quart, car il y a des pré-ramassages, tout cela est assez compliqué. Par ailleurs, co...

Tout à fait !

Ce qu'il ne faut pas entendre !

Mais juste

Je voudrais apporter mon soutien à Dominique Tian. Son amendement est tout aussi exemplaire que le travail qu'il a effectué sur la lutte contre les fraudes, et nous l'accompagnerons jusqu'au bout. J'entends bien, madame la ministre, qu'il faut de la convergence. Mais pour cela, il aurait fallu laisser le délai de carence à trois jours dans le ...

Dans le public, c'est l'employeur 1,7 % de la masse salariale dans ma petite collectivité. Enfin, monsieur Eckert, vous avez reproché à Mme la ministre de ne pas avoir négocié. Aviez-vous négocié préalablement lorsque, en 1997, vous avez décidé des 35 heures ? Je suis heureux de l'apprendre ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, en adoptant l'accord consécutif au sommet européen du 26 octobre 2011 sous l'impulsion du couple franco-allemand, les dix-sept États membres de la zone euro sont parvenus à préserver l'Europe d'un emb...

La volonté de mettre en oeuvre une plus grande coordination budgétaire entre les États membres de la zone euro, exprimée par le Président de la République, va dans ce sens. Le groupe Nouveau Centre propose également la mise en place de sanctions politiques contre les États de la zone euro pris en flagrant délit de violation grave des principes...

Il nous faut donc aller vers cette Europe fédérale. C'est à travers plus de fédéralisme que l'Europe prendra sa place dans la compétition mondiale et pourra peser de tout son poids sur la scène internationale. Le G20 a démontré, en dépit de ce que disent certains commentateurs, candidats ou pas, qu'il était possible d'avancer sur la voie de la...