Interventions de Philippe Vigier

le politique a enfin décidé d'assumer son rôle et ses obligations en prenant le pas sur la finance. Le chemin qu'il nous appartient d'emprunter est long et difficile, mais il nous est imposé par la responsabilité.

Nous refusons la naïveté et l'insouciance qui, depuis trente ans, nous dépossèdent, vous et nous, de notre destin.

Nous avons ouvert la voie à une mondialisation plus régulée et plus équitable. Le groupe Nouveau Centre vous soutiendra, monsieur le ministre, dans cette démarche initiée par le G20. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Une feuille de route a-t-elle été établie sur les besoins qu'auraient les différents États des financements du Fonds ? Quelle est l'exposition des banques françaises à l'Italie ? Sur la Grèce, le plan initial était difficilement réalisable. Les privatisations annoncées pour un montant total de 50 milliards d'euros sont-elles en bonne voie ? L...

Une feuille de route a-t-elle été établie sur les besoins qu'auraient les différents Etats des financements du Fonds ? Quelle est l'exposition des banques françaises à l'Italie ? Sur la Grèce, le plan initial était difficilement réalisable. Les privatisations annoncées pour un montant total de 50 milliards d'euros sont-elles en bonne voie ? L...

, rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire. Au cours des dix dernières années, la nutrition et l'alimentation sont devenues un enjeu de santé publique majeur. À la suite de nombreuses crises sanitaires, la traçabilité des aliments est devenue une exigence partagée. Les crédits demandés s'élèvent à 494 millions d'euros, ce qui correspond ...

Avis favorable.

Cet amendement vise à encadrer la déductibilité des intérêts d'emprunt. Cette déductibilité, actuellement sans limites, pose un problème d'optimisation fiscale. De grands groupes industriels s'endettent considérablement, avec un risque avéré sur l'économie réelle. En outre, c'est tout simplement une trappe à IS. Je vous demande de réfléchir à...

Cet amendement, qui fait couler beaucoup d'encre depuis quelques mois, tend à fixer un taux plancher d'impôt sur les sociétés égal à 15 %. Chacun sait qu'en France le taux affiché est de 33 % mais que le taux réel se situe plutôt aux environs de 22 %. À titre indicatif, dans les autres pays de l'Union européenne, le taux d'impôt sur les société...

Nous essayons de promouvoir ces PME, car nous ne pouvons pas nous en tenir à des déclarations incantatoires. Nous constatons que le tissu des PME-PMI allemandes est beaucoup plus dense qu'il ne l'est chez nous. Nous voulons mettre sur un pied d'égalité les grandes et les petites entreprises, surtout que les grandes entreprises sont beaucoup mie...

Le rapporteur général a beaucoup de talent, il me dit toujours que le sujet est intéressant mais qu'il doit être retravaillé avant de prendre une décision au mois de janvier. Monsieur le rapporteur général, vous êtes un homme d'une orthodoxie budgétaire absolument formidable que je salue à chaque occasion. Or il existe une disparité, vous la c...

mais il y a un « mais ». Un collectif budgétaire sera prochainement examiné. Peut-on, oui ou non, dans le délai qui nous en sépare, travailler sur le sujet avec les différents groupes de cette assemblée, puisque Pierre-Alain Muet s'interroge, comme nous, tout en proposant un taux différent ? Nous ne sommes, certes, pas tout à fait prêts ce so...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pendant quatre années, budget après budget, le groupe Nouveau Centre a assumé sans détour un discours de vérité sur la situation de nos finances publiques,

sans jamais sacrifier l'exigence d'un effort juste et partagé. Depuis 2007, nous disons au Gouvernement et à nos collègues de la majorité, comme à ceux de l'opposition, que la réduction de nos déficits publics n'est pas une question politicienne mais qu'elle engage la responsabilité de chacun de nous sur ces bancs. S'obstiner à nier cette réa...

C'est donc un objectif plus ambitieux et pérenne, mais une exigence absolue, mes chers collègues : moins de déficits, ce sont plus de marges de manoeuvre pour l'avenir. Dois-je rappeler que le premier poste de dépenses de l'État reste le paiement des intérêts de la dette ? Ce sera donc l'objet d'un amendement du groupe Nouveau Centre que de pér...

J'ai vu surtout, mes chers collègues socialistes, que vos propositions seraient financées par 50 milliards d'euros de recettes supplémentaires réalisées par la suppression de niches fiscales « sans efficacité économique et injustes socialement », selon les termes de la Première secrétaire qui vient de reprendre ses fonctions. Votre candidat dés...

Le rapport évalue l'efficacité des niches fiscales sur une échelle de zéro à trois. Les niches jugées totalement inefficaces par l'IGF représentent un manque à gagner de 15 milliards d'euros seulement. Il manque donc 35 milliards ; on est loin des 50 milliards dont le parti socialiste a besoin pour financer son programme. Pour y parvenir, ont é...

Voici donc les niches que vous allez, elles aussi, rayer de la carte : la prime pour l'emploi dont M. Muet nous dit à chaque réunion de la commission des finances qu'il faut la revaloriser, l'exonération de la taxe d'habitation pour les personnes modestes et handicapées, la demi-part supplémentaire pour les parents vivant seuls avec des enfants...

Je vous pose une question simple, mes chers collègues : vous engagez-vous devant les Français à supprimer ces niches, comme l'indique votre programme, ou nous promettez-vous 25 milliards de dépenses nouvelles non financées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La crise sans précédent que nous traversons nous impose deux exigences :...