Interventions de Philippe Vigier

Il y a eu une démarche très active des infirmiers et j'espère que ce seront les pionniers puisque, par voie de conventionnement, ils veulent réguler l'installation. Je leur dis bravo. Je ne suis pas persuadé qu'on arrive au même résultat pour toutes les spécialités médicales.

Je le retire. (L'amendement n° 12 est retiré.)

Je le retire également parce que la voie du conventionnement est en cours pour les masseurs-kinésithérapeutes. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Cet amendement n'a plus de sens dans la mesure où les autres n'ont pas été votés. Je le retire. (L'amendement n° 14 est retiré.)

Je pense qu'à un moment ou à un autre, il faudra faire évoluer les possibilités offertes à un certain nombre des professions de santé. Sinon, les difficultés s'accroîtront. Cet amendement, que j'ai déposé avec ma collègue Bérengère Poletti, offre aux agences régionales de santé situées dans une région connaissant un taux élevé de recours à l'I...

Dans la loi Fourcade, on avait fait adopter un tel dispositif. En tout cas, je maintiens cet amendement et je propose qu'il soit adopté. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

J'ai peur que cet amendement n'ait perdu un peu de sa force du fait du sort qui a été réservé aux précédents. Je pars du principe que, lorsque l'on légifère, il faut toujours évaluer. Je donne d'ailleurs rendez-vous à tous ceux qui ont coupé cette proposition de loi en tranches fines en en supprimant les principaux dispositifs. Il me semble q...

alors qu'il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Je suis persuadé que nous en reparlerons dans très peu de temps. (L'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous arrivons, madame la secrétaire d'État, à l'épilogue de notre discussion. Si ma proposition de loi a au moins eu l'intérêt de faire avancer le débat, il me semble que, quand on est en charge de l'action publique, on ne doit pas rester au stade du débat : il faut aussi savoir décider, aller de l'avant. En l'occurrence, nos compatriotes sauro...

Cette proposition de loi, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, vise à doter notre pays, dans les meilleurs délais, d'une législation simple et efficace pour lutter contre une situation de plus en plus préoccupante, au sujet de laquelle certains n'ont pas hésité à parler de « fracture médicale » ou de « déserts médicaux ». Ces expressions f...

Je remercie chacun des intervenants de s'être exprimé avec passion et engagement. Je le dis à Guy Lefrand, cette proposition de loi n'a pas été rédigée à la va-vite, sur un coin de table. J'y ai beaucoup travaillé. Professionnel de santé depuis trente ans, j'ai beaucoup lutté dans mon territoire contre la désertification médicale et ai même co...

C'est l'objet d'un amendement.

Avis défavorable. L'article se borne à remplacer les mots « tient compte » par les mots « est arrêté en fonction », afin que le numerus clausus soit réellement adapté aux besoins.

Avis défavorable. L'article allonge de six mois à un an la durée minimale du stage pratique au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire ou d'un établissement de santé. La capacité des établissements susceptibles d'accueillir les jeunes médecins n'est pas en cause. Fin 2009, ils étaient 89, contre 250 fin 2011. Ils seront 600 fin 2015. Je p...

Avis défavorable. La préoccupation de Véronique Besse est légitime, mais je préfère que l'évaluation intervienne non dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi mais au bout de deux ans. Cinq à six mois d'observation semblent, en effet, nécessaires, en plus de l'année de mise en place, si l'on veut évaluer l'impact du texte.

L'article propose le retour à l'internat régional, qui a fait ses preuves. Autant dire que l'amendement vide le texte d'une grande partie de sa substance.

Avis favorable.

Avis défavorable. L'amendement vide le texte de sa substance, puisqu'il supprime l'obligation pour les jeunes médecins désireux d'exercer à titre libéral de s'installer au moins trois ans dans certains territoires.

Avis défavorable. L'article propose, pour les chirurgiens-dentistes, des dispositions identiques à celles que l'article précédent prévoyait pour les médecins.

Avis défavorable. Les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes ont ouvert la voie en matière d'autorisation à l'installation. Les sages-femmes auraient pu leur emboîter le pas ; elles semblent même le souhaiter.