Interventions de Philippe Vigier

Eh oui !

Nous avons appris ce soir que l'État injecterait un peu plus de 10 milliards d'euros dans les six plus grandes banques françaises afin qu'elles puissent continuer de financer l'économie et rester au niveau de leurs concurrentes européennes. J'ai été un peu surpris de la volte-face de ces banques. Le directeur de l'une d'entre elles, Frédéric Ou...

La loi de programmation pour les années 2009 à 2012 représente une avancée majeure dans la maîtrise des comptes publics. Elle s'inscrit dans le nouveau cadre défini par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Vous vous rappelez certainement que c'est un amendement du Nouveau Centre, adopté lors de la réforme constitutionnelle, qui a c...

Après le rapport sur le plafonnement, cette loi de finances doit être la traduction positive d'un véritable effort de maîtrise, y compris dans ce domaine. Un chiffre : 93 milliards d'euros. C'est le montant des niches fiscales. À comparer avec ce que rapporte l'impôt sur le revenu : seulement 58 milliards d'euros. Nous demandons donc le plafonn...

car le remboursement sera financé par les collectivités sur leurs autres dotations. Dès 2009 et ce n'est vraiment pas le moment, compte tenu de la situation de l'emploi , cette perte de ressources incitera les collectivités à stabiliser, voire à réduire les investissements qu'elles avaient programmés.

Or chacun sait que les collectivités locales financent 75 % des investissements publics civils de la nation. Sortir le FCTVA de l'enveloppe normée constituerait une mesure d'encouragement à l'investissement, donc une mesure de soutien à l'activité économique, aux entreprises et à l'emploi. Deuxième raison qui justifie notre volonté de sortir l...

Troisième raison : l'intégration du FCTVA dans le périmètre global des dotations aura de graves conséquences financières pour les collectivités territoriales. Il signifiera pour elles une perte de plus de 663 millions d'euros, et donc une moindre capacité d'épargne en section de fonctionnement pour financer les investissements puisque les aut...

Elle va dans le sens de la responsabilisation. Il y a eu un effort particulier des services de l'État pour mettre au point ce texte. Nous, Français, pouvons en être fiers, car c'est la première fois que nous parvenons à faire une telle loi de programmation. Je sais qu'elle s'appliquera quelles que soient les alternances politiques. Mais n'oubli...

Or il importe que ceux qui mènent une action politique locale au service de leurs concitoyens soient responsabilisés davantage, c'est-à-dire qu'ils aient la capacité de lever un impôt juste, puis de rendre des comptes sur les actions qu'ils ont conduites. Il n'appartient pas à l'État d'amputer les collectivités dans leur capacité d'action sur l...

Je me permets de rappeler à mon tour les engagements présidentiels et le Grenelle de l'environnement. Demain, le gazole risque d'être moins taxé que le biocarburant par unité énergétique. Et vous savez que l'on s'apprête à importer 9 millions d'hectolitres d'éthanol du Brésil. Si l'on veut en réalité tout arrêter, autant le dire franchement. ...

Le fisc estime qu'il y a une contrepartie à l'argent versé par les entreprises françaises à la Compagnie française pour l'exposition de Shangai 2010, et donc que lesdits versements ne sont pas déductibles. Bien qu'il semble qu'une lettre récente du ministre du budget ait partiellement tranché la question de cette réduction d'impôt, il serait p...

En l'espèce, ce dispositif est plus économique.

Je suis en effet contraint de réaliser dans ma commune une boucle locale radio parce que les différents opérateurs ont refusé de le faire sans qu'ils n'aient d'ailleurs subi aucune sanction. La fracture numérique est une réalité. La commission adopte cet amendement.

À l'heure où la crise frappe de plein fouet le système bancaire et financier international, le Nouveau centre souhaite que l'on soutienne davantage nos PME et nos PMI, premières créatrices de croissance et d'emploi. Chacun sait les difficultés croissantes qu'éprouvent les entreprises à accéder au crédit, et les lignes de trésorerie sont égaleme...

En 2007, vous avez annoncé que 600 000 véhicules seraient construits en France en 2009. Maintenez-vous ce chiffre ? Par ailleurs, le Président de la République a parlé d'un plan européen pour l'automobile. Envisagez-vous des rapprochements avec PSA ou d'autres grands groupes pour mutualiser les coûts sur les plateformes ? Enfin, où en sont les...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement et, en particulier, du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes de classe II pr...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse mais, étant donné que ce centre est totalement adossé au département d'Eure-et-Loir, à quelques mètres très précisément, il serait bien que le préfet de l'Essonne puisse, à un moment ou à un autre, transmettre les divers éléments à son collègue d'Eure-et-Loir. Vous avez insisté dan...

Est-il habituel que les sentences arbitrales ne justifient pas le calcul de l'indemnisation octroyée ?

Il est compréhensible que les Français soient choqués par la somme de 50 millions due au titre du préjudice moral. N'aurait-il donc pas été plus élégant de s'en tenir à l'indemnisation due au seul préjudice économique ? Cette somme est d'autant plus choquante que vous avez servi la République au plus haut niveau, monsieur Tapie.

Je remercie Charles de Courson pour l'excellent travail qu'il a fait à la demande du président de la Commission et du rapporteur général. Comme François Goulard, je ne vois pas comment ne pas aller au bout de cette affaire, et de façon équilibrée en donnant la parole à tous les acteurs qui sont intervenus à un moment ou à un autre. M. de Cour...