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1122 interventions trouvées.

Ils montrent en effet que la désertification médicale et les inégalités de répartition se sont aggravées dans les régions les plus sous-dotées. En outre, pour un nombre donné de 7 500 internes, comment faire en sorte qu'il n'y en ait pas de plus en plus en PACA et de moins en moins en Auvergne ? C'est très simple : au lieu d'y ouvrir respectiv...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, je souhaite attirer votre attention sur les incertitudes qui pèsent sur les dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l'administration des médicaments dans les structures de la petite enfance. L'article L. 4161-1 du code de la santé publique, qui définit les conditions de l'exerc...

Madame la secrétaire d'État, vous avez très bien décrit le cadre dans lequel s'exerce l'administration de médicaments dans les structures de la petite enfance. Il ne me semblerait pas inutile qu'une circulaire émanant des préfets rappelle ce cadre à tous les centres de loisir. Des conventions cadres sont signées avec les collectivités territor...

Monsieur Pérol, vous avez exprimé votre souhait de voir renforcée l'épargne en actions. Certes, mais avec quels produits ? Concernant l'ISF, j'ai cru comprendre qu'il fallait s'attendre à tout, même à sa suppression totale. Toutefois il existe de nombreuses trappes à ISF qui permettent le financement des PME. Par quoi les remplacerait-on si l'I...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, ma question porte sur les inquiétudes suscitées chez les infirmiers libéraux par les dispositions prévues par l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. À la suite du rapport rendu en 2008 par la mission Ballereau, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a prévu une ...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que nous étions sur la bonne voie. Toutefois, si une convention doit être conclue entre les professionnels de santé infirmiers et les laboratoires d'analyses médicales, qu'en sera-t-il du domicile des patients, où les examens pourront également être réalisés ? Il convient donc d'être très prudent ;...

Ma question s'adresse à Christine Lagarde, ministre de l'économie. Madame la ministre, le Président de la République a placé la présidence du G 20 sous le signe de la régulation en annonçant l'ouverture de plusieurs chantiers ambitieux. Seules une refonte du système monétaire international, une vraie régulation des marchés et des prix des mat...

Dans la région Centre, j'ai mesuré personnellement l'efficacité des services d'Oséo, mais il est important de mieux articuler leur action avec celle des régions, en faveur de l'innovation et de l'exportation. Quelles sont, monsieur Drouin, vos ambitions en la matière pour rendre moins difficile le parcours du combattant que doivent effectuer le...

Encore une nouvelle taxe, monsieur le secrétaire d'État ! Certes, elle n'est pas obligatoire mais, pour ma part, je me méfie d'une taxe qui pourrait le devenir. Les personnes qui vont habiter en milieu rural ou en périphérie de communes importantes ont fait un choix qui participe du phénomène de la « rurbanisation ». Ayant fait ce choix, elles...

J'associe à ma question François Rochebloine ainsi que François Sauvadet, notre président de groupe. Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, alors que le Gouvernement est revenu, en seconde délibération, sur des amendements votés par notre assemblée visant à maintenir les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les...