Interventions de Philippe Vigier
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Il est défendu. (L'amendement n° 537, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Comme vous le savez, monsieur le ministre, le Nouveau Centre est très attentif aux questions de justice fiscale, et nous avons envie de vous rendre service avec cet amendement, susceptible d'entraîner des rentrées financières dans les caisses de l'État. Avec mes collègues, et particulièrement Charles de Courson, nous nous sommes intéressés de ...
Excellent !
Avec cet amendement, je souhaite que nous nous arrêtions un instant sur le problème de la taxation des centres de production d'énergie que sont les éoliennes et les hydroliennes. Je vois que M. le rapporteur général me regarde avec beaucoup d'intérêt. Il est vrai que j'appartiens à un département qui compte de nombreuses éoliennes.
La taxation prévue dans le projet de loi de finances pour 2011 va entraîner une diminution de recettes de 70 % pour les collectivités. Je rappelle, en effet, que les installateurs d'éoliennes ne paient pratiquement pas de CET : la CFE est quasiment inexistante du fait d'une assiette très faible et la CVAE est nulle car beaucoup d'entreprises ne...
À la veille d'un 11 novembre, ce n'est pas une marche funèbre, comme disait M. Néri. Je pense qu'il faut savoir prendre nos responsabilités sur tous les bancs. Chacun a pu voir que la proposition présentée par M. Rochebloine était équilibrée. Nous vous rendons service, monsieur le secrétaire d'État, puisqu'il s'agit d'un engagement du Gouverne...
La dernière fois que notre Assemblée a voté un budget en équilibre, c'était il y a 30 ans, avec le budget présenté en 1980 par le gouvernement de Raymond Barre. Nous sommes aujourd'hui bien loin de cette ambition puisque la seule charge de la dette a vocation à devenir le premier poste de dépense de notre pays. Cette situation n'est plus sout...
Nous n'avons pas le droit de faire supporter aux générations futures le poids de la dette. Pendant longtemps, ce discours, celui du Nouveau centre, n'a pas été entendu, mais deux faits majeurs exigent que l'on place enfin la question de l'endettement de notre pays au rang de priorité absolue. Tout d'abord, la crise économique et financière qu...
Si vous étiez de bons gestionnaires, cela se saurait !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Comme vous le savez, la mission interministérielle « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » dont nous débattons porte à la fois sur les crédits relatifs à l'action régalienne du ministère du budget et sur les crédits de formation et d'action sociale intermini...
L'évaluation et la rationalisation des activités régaliennes doivent permettre de renforcer l'efficience de l'action publique et d'améliorer la qualité de nos services publics. Il ne s'agit pas d'agir à grands coups de hache
mais nous devons, à l'instar de nos partenaires européens, réduire le montant de nos dépenses publiques. Cela ne nous dispense pas de faire un point pour savoir comment adapter l'action publique. Dans cette perspective, force est de constater que l'effort de rationalisation et d'accroissement de la productivité des grandes directions à réseau...
dans la forte réduction de ses dépenses de fonctionnement. Il avait beaucoup de marge de manoeuvre. Il a ainsi réduit ses charges locatives en Île-de-France à la suite de renégociations de baux ou de déménagements ; 1 500 agents quitteront des locations coûteuses à Paris pour un total annuel de 22 millions d'euros et rejoindront en 2012 un bât...
C'est vrai. Même M. Derosier est d'accord ! (Sourires.)
Très bien.
Ce sont des non-remplacements.
Il s'agit des bonifications de dépaysement accordées depuis 1853 pour les services civils rendus hors d'Europe, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, et relatifs aux affectations postérieures au 1er septembre 2011. Nous proposons de réduire, par un système de double plafonnement, les avantages accordés. Je rappelle qu'ils...
Je vais vous décevoir : je ne vais pas retirer cet amendement.
Le vote de la réforme des retraites vous a montré, monsieur le ministre, que notre solidarité avait été totale. Nous refusons qu'il y ait un prisme déformant avec, d'un côté, ce qui est sanctuarisé et, de l'autre, ce qui ne l'est pas. Les personnels travaillant dans les DOM-TOM et dans des pays hors de la zone Europe bénéficient, nous le savon...
