Interventions de Philippe Vigier
1122 interventions trouvées.
J'aimerais vous dire combien cette posture est à la fois incohérente et démagogique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle est incohérente, puisque le bouclier fiscal n'a été créé que pour atténuer les effets pervers de l'ISF à commencer par l'évasion fiscale ; je note d'ailleurs qu'en la matière aucune efficacité ne lui a été rec...
La logique est imparable : 4 milliards d'euros de recettes d'un côté, 700 millions d'euros de dépenses de l'autre, nous ferions un chèque de 3,3 milliards d'euros aux riches. Mais ce raisonnement ne tient pas. Il est vrai que vous avez eu quelques difficultés lorsqu'il s'agissait de faire des propositions réalistes et crédibles pour le finance...
Je pense ici à la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt pour les plus hauts revenus, dont on sait bien qu'ils sont davantage constitués de revenus du patrimoine que de revenus du travail. Mes chers collègues, pour conclure, j'aimerais vous faire une proposition. Le Président de la République a pris l'engagement d'une remise à plat ...
Rien de moins !
Très bien !
L'amendement I-CF 89 tend à porter de 40 % à 46 % l'imposition sur le travail à partir de 100 000 euros, afin d'éviter que l'amendement qui sera proposé tout à l'heure en vue de la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ne se traduise par une perte de recettes pour l'État.
Pierre-Alain Muet, qui nous a habitués à une grande cohérence dans ses propos, justifie son sous-amendement par le fait qu'il ne saurait être question de majorer la taxation des revenus du travail. Mais les députés socialistes n'ont-ils pas voté en faveur de l'amendement I-CF 27 de M. Sandrier, qui visait à une meilleure progressivité de l'impô...
Pour mettre fin à une distorsion de concurrence en Europe au détriment des armements français de transport fluvial, nous proposons de supprimer la TIPP de 5,66 euros portant sur le gazole qu'ils utilisent. Cette mesure irait dans le sens des conclusions du Grenelle, qui encouragent le transport fluvial.
La loi de finances initiale pour 2009 avait prévu une programmation du niveau de défiscalisation des biocarburants pour 2009, 2010 et 2011. Or, la hausse des matières premières a sensiblement fait évoluer les conditions de production de ceux-ci. Par ailleurs, pour un rendement énergétique identique, la consommation de biocarburant est beaucoup...
L'amendement I-CF 106 vise à exclure les impôts locaux du calcul du bouclier fiscal, leur inclusion amenant l'État à assumer l'entière responsabilité des choix fiscaux opérés par les collectivités territoriales, en violation du principe de libre administration.
Par l'amendement I-CF 110, nous proposons d'exclure la contribution de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et les produits de placement destinée au financement du RSA, ce qui nous permet de revenir au bouclier initial. L'amendement I-CF 105 renforce encore le rôle originel du bouclier, qui est de limiter l'imposition des revenus du travail, et...
L'amendement I-CF 108 vise à retirer du calcul du bouclier fiscal la seule contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement destinée au financement du RSA.
Très en retrait par rapport au précédent, cet amendement a pour objet de rendre la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché non déductible de l'impôt sur les sociétés, à l'exemple du Royaume-Uni.
Monsieur le Premier ministre, dimanche, vous avez affirmé que la question d'une réforme en profondeur de notre fiscalité n'était « pas taboue », insistant sur le fait que l'on ne pourrait pas supprimer le bouclier fiscal sans supprimer simultanément l'impôt de solidarité sur la fortune. Merci de donner ainsi raison au groupe Nouveau Centre qui,...
Les propositions des rapporteurs me paraissent aller dans le bon sens. Ainsi que le remarque le Rapporteur général, on ne peut pas assister à la dérive des dépenses fiscales en matière de développement durable sans se poser de légitimes questions et tenter d'y apporter des réponses appropriées. Il est vrai qu'il y a un problème de régulation e...
Excellent !
Ah les fleurs !
Madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, ce texte devait initialement faire l'objet d'une procédure simplifiée, en application de l'article 103 du règlement. Néanmoins, le président du groupe GDR, Yves Cochet, a manifesté son opposition à la procédure simplifiée et souhaité qu'un débat ait lieu. Monsieur Brard, je vous ai ...
En premier lieu, le nouvel avenant à la convention fiscale du 9 septembre 1966 qu'il nous appartient aujourd'hui de ratifier il a été rappelé que d'autres avenants ont été ajoutés en 1969 et 1997 , a pour but d'améliorer la transparence dans les relations entre les autorités fiscales françaises et suisses. Pour moi, le mot « transparence » e...
