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1122 interventions trouvées.

J'imagine que M. le ministre aura à coeur de défendre son collègue du Gouvernement car, lorsque le sous-amendement n° 599 avait été examiné ici même, M. Marleix avait estimé qu'il était tout à fait justifié de proposer six conseillers territoriaux en plus pour la région Picardie. En outre, en première lecture, le Sénat dont on vante souvent ...

L'amendement demande seulement un rapport afin, précisément, de faire toute la lumière sur le fonctionnement de ce corps.

Cet amendement s'inscrit dans la lignée du précédent, en proposant de limiter les retraites chapeau à 30 % de la rémunération reçue la dernière année d'exercice.

Nous souhaitons traiter le problème du bouclier fiscal de manière globale. En effet, le bouclier fiscal est une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt, l'impôt de solidarité sur la fortune ISF , qui ne réduit pas les inégalités et qui n'a que des effets pervers dont le premier est l'évasion fiscale. Notre amendement CF 19 propose donc...

Cet amendement vise à relever d'un point, de 40 % à 41 %, le taux applicable à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu.

Nous proposons de créer un nouveau taux marginal d'impôt sur le revenu à 45 % pour la fraction de revenu supérieure à 100 000 euros.

Cet amendement vise à abaisser le plafonnement des avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu de 20 000 euros à 15 000 euros.

Cet amendement vise à réduire le plafond des niches fiscales de 8 % à 7 % du revenu net imposable.

Le présent amendement a pour objet de soumettre à l'impôt sur le revenu les plus-values mobilières dès le premier euro. Le gain attendu de 250 millions d'euros aidera à sauvegarder notre système de retraite. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette l'amendement ainsi que l'amendement CF 20 du même auteur. La C...

Les plus-values de cession sont aujourd'hui indifféremment taxées selon que le délai de portage de deux ans est respecté ou non. Le présent amendement vise à porter ce délai à trois ans ainsi qu'à différencier l'imposition selon que celui-ci est respecté ou non. Le produit en résultant serait affecté à la sauvegarde de notre système de retraite...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat marque un tournant majeur dans la politique budgétaire du Gouvernement. Depuis trente ans, la classe politique a cru bon de marginaliser les tenants de l'orthodoxie budgétaire, les femmes et les hommes responsables, qui refusent la vision à court ter...