1122 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays a engagé voici près de trente ans un vaste mouvement de décentralisation qui a contribué à libérer l'énergie de nos territoires et à renforcer la démocratie et les libertés locales. Ce mouvement de décentralisation avait également pour ambition de consacrer une nouve...
Notre organisation territoriale actuelle est inadaptée aux défis de demain. À ce propos, je regrette l'absence de nos collègues socialistes : eux qui se prétendent attachés à la décentralisation et à l'action des élus locaux auraient prouvé cet attachement par leur présence. Mes chers collègues, dans un monde en évolution constante, marqué par...
Malgré les nombreuses réunions organisées par Dominique Perben, je dois dire, monsieur le ministre, que le consensus était impossible. On ne saurait éviter, dans ce texte, de parler des compétences à un moment ou à un autre, et le choix d'une clause de compétence générale sur le patrimoine, la culture et le sport est essentiel. Il invalide les...
Monsieur le ministre, j'ai également exprimé mon attachement, comme François Sauvadet tout à l'heure, à la pratique des financements croisés. Vous me comprenez, vous qui avez longtemps présidé une commune rurale. Nous avons insisté sur le fait que ces financements croisés ne pouvaient être purement et simplement supprimés. Le Gouvernement et le...
Cela ne peut continuer ainsi ! S'il n'y avait qu'un argument en faveur de ce texte, monsieur le ministre, ce serait celui-là : grâce à la création du conseiller territorial, départements et régions pourront enfin accompagner la nouvelle impulsion donnée à la décentralisation. Je sais d'expérience combien ce rapprochement est souhaitable. Monsi...
On appelle cela la complémentarité des missions !
On y croit ! C'est le vécu quotidien !
Tout de suite les gros mots !
Gaston Defferre avait été très bon en la matière !
Oh là là !
Pas du tout !
Absolument !
Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, mais je me permets simplement de vous rappeler que, pour le texte relatif aux compétences, le Sénat n'a été saisi qu'en second. Par ailleurs, c'est un sénateur du Nouveau Centre qui avait déposé cet amendement fixant le seuil à 2000 habitants. Nous ne faisons donc que respecter la volonté des séna...
C'est une avancée !
Nous allons parler, M. de Rugy !
Les cravates sont rouges !
Très bien !
Très bien !
Très bien !