Interventions de Philippe Vigier

Très bien.

Très bien !

Je m'en remettrai à la sagesse du rapporteur général. Je vais donner un exemple, qui m'a particulièrement indigné, même si une hirondelle ne fait pas le printemps, et qui concerne une entreprise de recherche végétale de ma circonscription. Celle-ci a bénéficié de 72 000 euros de crédit impôt recherche. Or l'intermédiaire a perçu 45 000 euros, ...

Très bien !

Très bien !

Je précise tout d'abord à M. Ollier que la proposition de Charles de Courson ne visait pas à rester dans le cadre d'une intégration des filiales à 100 millions d'euros, mais, au contraire, d'en tenir compte et de passer à 150 millions.

Notre amendement a pour objet d'exclure du champ du crédit d'impôt recherche l'ensemble des établissements de crédit. Je vous rassure, madame la ministre, je ne fais pas une fixation sur les banques et les assurances. Comme vous l'avez rappelé, ce secteur ne représente que 1,4 % de la recherche française. En outre, ces établissements ont des po...

Oui, monsieur le président

Cet amendement a pour but de fixer un plafond de 150 millions d'euros, voire davantage, et de ramener en contrepartie le crédit d'impôt de 30 à 25 %. Sachant que seuls dix-neuf groupes sont directement concernés, comme Mme la ministre vient de l'indiquer, et que des groupes comme EADS et Safran bénéficient du crédit d'impôt recherche pour 120 e...

Oui, monsieur le président.

Compte tenu des propos que vient de tenir M. le président de la commission des finances, j'imagine que notre amendement n° 508, qui vise à modifier l'assiette de la taxe, le satisfera pleinement. Madame la ministre, vous appelez souvent de vos voeux une convergence avec l'Allemagne, qui est notre premier partenaire. Nous avons examiné de près ...

Ma question s'adresse M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Le mouvement de grève contre la réforme des retraites touche depuis plusieurs jours les raffineries de pétrole et, ces dernières heures, ce sont près de 2 500 statio...

On ne peut pas, monsieur le ministre, rajouter de la crise à la crise et demander aux usagers, qu'ils soient particuliers ou entreprises, de payer doublement la facture de ce mouvement social. Ce comportement spéculatif de certains distributeurs de carburant ne doit pas, en plus, entraîner une baisse de pouvoir d'achat, car 20 centimes de haus...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les récents débats sur une remise à plat de notre fiscalité ont donné un sens plus fort encore aux exigences de justice sociale et fiscale que le Nouveau Centre n'a eu de cesse de défendre depuis 2007.

Dans la crise économique et sociale que nous traversons, l'engagement solennel du Gouvernement qu'un débat et des décisions sur la remise à plat de la fiscalité du travail et du patrimoine auront lieu au cours du premier semestre de l'année prochaine confère une importance toute particulière à ce projet de loi de finances pour 2011 et au collec...

Il ajoute à la confusion et au ressentiment de nos concitoyens. Presque tous nos partenaires européens ont choisi cette voie, à commencer par l'Allemagne, où il n'y a ni ISF ni bouclier fiscal depuis 1997. Il n'est donc pas besoin d'attendre le rapport de la Cour des comptes à ce sujet pour agir et opérer dès maintenant l'exercice de convergen...

À l'inverse, et en désaccord avec tous leurs amis européens comme c'est d'ailleurs le cas concernant les retraites les socialistes français réclament une abrogation pure et simple du bouclier fiscal. Chers collègues socialistes, vous avez la mémoire courte, car le bouclier fiscal, c'est votre idée ! (Protestations sur les bancs du groupe S...

Et votre proposition actuelle nous ramènerait à la situation antérieure au plafonnement de l'impôt décidé par le gouvernement de Michel Rocard en 1988 : après avoir rétabli l'ISF, vous avez été forcés d'introduire un plafond qui limitait à 70 % le poids combiné de l'ISF et de l'impôt sur le revenu.

Vous aviez vous-mêmes compris que l'impôt ne pouvait pas être confiscatoire ! C'est rassurant. Alors pourquoi ce changement de posture ? Est-ce le parfum de 2012 qui vous fait perdre le sens commun ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui est inquiétant, c'est qu'au parti socialiste, rien n'a changé depuis 1988 : vous dem...