Interventions de Philippe Vigier

Absolument rien !

Très bien !

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la réduction du déficit public à 3 % d'ici à 2013 et sur les hypothèses de taux de croissance. Quels éléments vous permettent de confirmer que notre taux de croissance pondéré sur les trois prochaines années sera de 2,5 points ? Sachant les programmes d'économies définis dans les pays voisin...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. En rendant hier son rapport annuel pour 2009, le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré que l'absence d'un véritable régulateur européen des marchés financiers signifierait « que nous avons perdu l...

Tout à fait !

La fiscalité régionale y a augmenté de 74 % !

Il est important de bien comprendre que cette dotation reçue par l'intercommunalité ne sert pas à la financer : elle reviendra intégralement aux communes dont elle provient. Mais le dispositif proposé introduit la notion de solidarité, ce que nous demandons tous. Celle-ci pourra s'appliquer, sur décision de l'EPCI, vis-à-vis de communes membres...

la solidarité, il ne suffit pas d'en parler sur un ton incantatoire, il s'agit de la vivre.

La DGF transite par l'EPCI, mais je tiens à rassurer René Couanau : elle ne servira pas à financer l'EPCI car l'intégralité de cette DGF repartira, je le répète, vers les communes membres,

à l'identique si le conseil communautaire le souhaite ou après modifications selon les critères précisés dans l'article. La notion de solidarité s'appliquera comme l'ensemble des élus en auront décidé.

Très bien, madame la présidente !

Très bien !

Je donnerai tout d'abord l'avis de la commission des finances. Ensuite, je me permettrai un certain nombre de commentaires, à titre personnel. Le projet initial du Gouvernement posait les principes d'une clarification des compétences entre les départements et les régions, une deuxième loi devant permettre d'aller plus avant dans cette démarche...

Elle est même précisée pour le sport, pour la culture et pour le patrimoine. L'alinéa 12 de l'article 35 dispose même je le rappelle même si chacun a pu le lire comme moi que le conseil régional « peut en outre, par délibération spécialement motivée, se saisir de tout objet d'intérêt régional pour lequel la loi n'a donné compétence à aucune...

Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie qu'une collectivité, région ou département, peut s'emparer d'un sujet dont la loi n'attribue pas la compétence à une autre personne publique. J'aurais par exemple aimé que, dans le cadre de la clarification des compétences je m'exprime sous le contrôle d'un président de groupe qui est également pr...

Regardez le problème de l'assainissement. Au lendemain du Grenelle, que faisons-nous dans nos collectivités ? Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a décidé d'aller vite pour que l'on puisse avancer sur la question des compétences, en laissant la clause de compétence générale, en la précisant pour les trois sujets extrêmement sensible...

On sait très bien, en effet, qu'une petite collectivité ne peut pas financer 50 %, 60 % ou 70 % d'un projet. Les collectivités, je le rappelle, ont répondu présent sur tous les bancs de cet hémicycle, nous l'avons prouvé , lorsqu'il s'est agi du plan de relance. Lorsqu'il s'agit d'investir, elles le font massivement. Ne décourageons donc pa...

Je vois, madame Pérol-Dumont, que vous allez dans mon sens. Il est important, monsieur le secrétaire d'État, que vous soyez attentif, comme l'a été M. le rapporteur de la commission des lois, au problème de levier de financement qui se pose pour les petites collectivités, mais également pour certains départements aux capacités financières rédu...

Il faut trouver une solution équilibrée pour qu'ils continuent à jouer pleinement leur rôle d'aménagement du territoire. Deuxième point qui me paraît essentiel : j'ai toujours été attaché à ce que l'on appelle les financements croisés mais, mes chers collègues, il faut reconnaître que, nonobstant leur caractère présentement indispensable, ils ...

Je ne pense pas, chers collègues, que l'on doive se réjouir que les enfants, parce qu'ils sont trop nombreux et qu'ils n'ont pas de service de cantine, soient obligés d'aller manger en ville. En outre, cela ne vous aura pas échappé, j'ai bien parlé de neuf mois pour la prise de décision, pas pour la construction. Je souhaiterais donc, monsieur...