Interventions en commissions de Philippe Vigier

On ne peut qu'approuver les propositions présentées par Jean-Pierre Gorges, mais le problème majeur est celui de la faiblesse des crédits effectivement mobilisés. Je ne suis pas surpris par l'observation du rapport selon laquelle « les présidents et les conseils d'administration des universités ont été pris par surprise , n'ayant pas défini de...

Une feuille de route a-t-elle été établie sur les besoins qu'auraient les différents États des financements du Fonds ? Quelle est l'exposition des banques françaises à l'Italie ? Sur la Grèce, le plan initial était difficilement réalisable. Les privatisations annoncées pour un montant total de 50 milliards d'euros sont-elles en bonne voie ? L...

Une feuille de route a-t-elle été établie sur les besoins qu'auraient les différents Etats des financements du Fonds ? Quelle est l'exposition des banques françaises à l'Italie ? Sur la Grèce, le plan initial était difficilement réalisable. Les privatisations annoncées pour un montant total de 50 milliards d'euros sont-elles en bonne voie ? L...

, rapporteur spécial pour la sécurité alimentaire. Au cours des dix dernières années, la nutrition et l'alimentation sont devenues un enjeu de santé publique majeur. À la suite de nombreuses crises sanitaires, la traçabilité des aliments est devenue une exigence partagée. Les crédits demandés s'élèvent à 494 millions d'euros, ce qui correspond ...

Avis favorable.

Je partage cette analyse. Depuis dix ans, on a plus que doublé le numerus clausus, notamment à Orléans-Tours, Clermont-Ferrand, Limoges Avec quel résultat ? La situation s'est aggravée. Il faudrait commencer par revenir à l'internat des régions. L'examen classant national est une aberration : premièrement, dans les villes de province, certains...

Félicitons-nous de cette revalorisation de quatre points. Souvenons-nous que l'an passé, nous défendions sur tous les bancs, une revalorisation de deux points, que l'on nous contraignit, à une heure tardive de la nuit, à ramener à un point.

Ces revenus extravagants sont effectivement perçus comme un scandale par l'opinion publique. Il fallait donc agir. Je me félicite à cet égard que le seuil de taxation exceptionnelle soit passé à 250 000 euros. C'est une avancée importante. On instaure ainsi dans les faits une tranche à 45 % et on progresse sur la voie de l'harmonisation franco-...

Comme M. Bouvard, je pense qu'il serait bon de mettre en place un dispositif adapté à tous les risques. Dans ma commune, régie par un PPRI, dès qu'on dépose une déclaration de travaux visant à modifier des ouvrants, les préconisations entraînent immédiatement des surcoûts considérables, qui s'ajoutent aux conséquences de l'effondrement du coût ...

Enfin !

Je salue votre franchise et votre clarté, monsieur le secrétaire d'État. Peut-on faire la part, dans la dégradation de notre commerce extérieur, entre le structurel et le conjoncturel ? Qu'est-ce qui explique le décrochage brutal de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire, de la métallurgie par rapport à l'Allemagne ? Vous avez dit aussi...

Puis la Commission désigne M. Jean-Pierre GORGES, seul candidat, en qualité de rapporteur, conformément aux articles 143, alinéa 4, et 39, alinéa 4, du Règlement. Après un échange de vues sur l'organisation des travaux, la Commission décide de procéder à ses premières auditions le mercredi 6 juillet 2011. La séance est levée à dix-sept heur...

Je tiens à souligner la qualité du travail effectué. Il me semble qu'une stratification simple et lisible pourrait être envisagée, sur la base du découpage des intercommunalités : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles. Les Rapporteurs ont indiqué qu'en l'absence d'accord politique, le poids de ...

On a précédemment évoqué les tensions que la RGPP fait peser sur les effectifs. Je souhaite donc que vous nous confirmiez que le cadre d'emploi qui vous a été donné permettra d'assurer effectivement toutes les missions en 2012. À défaut, quelles seraient celles qui en pâtiraient ? On a aussi souligné la nécessité de préserver l'universalité de...

Monsieur Pérol, vous avez exprimé votre souhait de voir renforcée l'épargne en actions. Certes, mais avec quels produits ? Concernant l'ISF, j'ai cru comprendre qu'il fallait s'attendre à tout, même à sa suppression totale. Toutefois il existe de nombreuses trappes à ISF qui permettent le financement des PME. Par quoi les remplacerait-on si l'I...

Dans la région Centre, j'ai mesuré personnellement l'efficacité des services d'Oséo, mais il est important de mieux articuler leur action avec celle des régions, en faveur de l'innovation et de l'exportation. Quelles sont, monsieur Drouin, vos ambitions en la matière pour rendre moins difficile le parcours du combattant que doivent effectuer le...

L'amendement I-CF 89 tend à porter de 40 % à 46 % l'imposition sur le travail à partir de 100 000 euros, afin d'éviter que l'amendement qui sera proposé tout à l'heure en vue de la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ne se traduise par une perte de recettes pour l'État.

Pierre-Alain Muet, qui nous a habitués à une grande cohérence dans ses propos, justifie son sous-amendement par le fait qu'il ne saurait être question de majorer la taxation des revenus du travail. Mais les députés socialistes n'ont-ils pas voté en faveur de l'amendement I-CF 27 de M. Sandrier, qui visait à une meilleure progressivité de l'impô...

Pour mettre fin à une distorsion de concurrence en Europe au détriment des armements français de transport fluvial, nous proposons de supprimer la TIPP de 5,66 euros portant sur le gazole qu'ils utilisent. Cette mesure irait dans le sens des conclusions du Grenelle, qui encouragent le transport fluvial.

La loi de finances initiale pour 2009 avait prévu une programmation du niveau de défiscalisation des biocarburants pour 2009, 2010 et 2011. Or, la hausse des matières premières a sensiblement fait évoluer les conditions de production de ceux-ci. Par ailleurs, pour un rendement énergétique identique, la consommation de biocarburant est beaucoup...