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560 interventions trouvées.

en prenant en compte tous les paramètres : la protection des territoires sensibles prioritaires déterminés après concertation, la définition des lieux d'expansion des crues considérant que si l'on renforce les digues ici, il faut les baisser ailleurs , l'octroi de compensations aux territoires et aux citoyens qui accepteront cette forme de ...

Madame la ministre, nombre de nos concitoyens habitant en zone sensible vivent dans l'angoisse parce qu'ils n'ont aucune réponse et n'entrevoient aucune perspective concernant un problème qui les dépasse et les menace, qu'ils s'agisse, en Gironde, des oubliés du Blayais ou, en Vendée, de l'association des victimes de l'inondation de la Faute-su...

Je voudrais revenir sur le lien entre le changement climatique et les catastrophes naturelles. Il semblerait que des travaux réalisés par Francis Zwiers, de l'université canadienne de Victoria, et Pardeep Pall, de l'université d'Oxford, aient établi l'existence d'un lien entre les catastrophes naturelles, en particulier les inondations, et le r...

Les transports constituent un enjeu primordial de développement et d'aménagement du territoire. Les territoires ruraux accueillent aujourd'hui une population dont les revenus sont faibles et qui ne peut plus se loger en ville compte tenu de la cherté des terrains et des loyers. Cette population captive subit de plein fouet l'augmentation du pr...

Une réflexion sur l'indépendance et la moralité des associations est impérative. Geneviève Gaillard a mentionné mes travaux sur la gestion budgétaire du ministère de l'environnement. J'ai été étonné des sommes accordées et je me suis demandé l'indépendance était assurée par rapport aux pouvoirs publics. Peut-on être sûr que les crédits de l'Éta...

Comme nous l'avions prévu, l'aggravation des contraintes pesant sur l'éolien terrestre par la loi Grenelle II a mis un coup d'arrêt brutal au développement de cette filière. Confirmez-vous les prévisions pessimistes de son syndicat, selon lesquelles il ne faut pas attendre une production de plus de dix mégawatts d'énergie éolienne à l'échéance ...

Je connais une agence locale de l'énergie en Gironde qui, dans la mesure où elle ne percevra plus les financements européens, voit son avenir compromis car les collectivités territoriales n'auront pas forcément la volonté, compte tenu des difficultés financières auxquelles elles sont confrontées, de maintenir cette structure. L'ADEME a-t-elle l...

L'idée serait d'avoir des poubelles hermétiques qui ne soient ramassées que tous les quinze jours.

Une date a-t-elle été fixée pour la mise en oeuvre générale de la redevance incitative ? Il me semble que c'est prévu par le Grenelle de l'environnement.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, la carte des zones d'éducation prioritaires ZEP a évolué vers la création des réseaux d'éducation prioritaire. En 2006, c'est l'avènement d'une nouvelle carte scolaire qui vise des publics et non plus seulement des territoires, dans l'esprit de donner ...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans le gouvernement Fillon I, le numéro deux était le ministre de la défense de l'environnement ; dans le gouvernement Fillon III, le numéro deux est le ministre de la défense tout court, et cela fait une grande différence ! Dans le gouvernement Fillon ...

Il semble bien que le CS ait un rôle prépondérant dans le fonctionnement du HCB. Or deux de ses membres auraient des brevets concernant la transgénèse, l'un avec le semencier Bayer, l'autre avec un laboratoire japonais. Confirmez-vous cette information ? Ne craignez-vous pas que cela n'instille un doute sur les avis rendus par le CS ?

Le 11 octobre dernier, Saint-Gobain a annoncé la conclusion d'un accord avec Hyundai pour la construction d'une usine de panneaux solaires en Corée du Sud. Monsieur le ministre d'État, comment comptez-vous favoriser les projets industriels français, générateurs d'emplois sur le territoire, et qui échapperaient au risque de délocalisation ? Par...

Le 11 octobre dernier, Saint-Gobain a annoncé la conclusion d'un accord avec Hyundai pour la construction d'une usine de panneaux solaires en Corée du Sud. Monsieur le ministre d'État, comment comptez-vous favoriser les projets industriels français, générateurs d'emplois sur le territoire, et qui échapperaient au risque de délocalisation ? Par...

À un niveau territorial encore inférieur, celui du pays de Haute-Gironde, je désire évoquer la réouverture de la ligne Blaye-Saint-Mariens-Clérac, actuellement désaffectée. Comme vous me l'aviez indiqué lorsque vous m'aviez reçu en 2008, la construction de la LGV Tours - Bordeaux par le groupe Vinci offre aujourd'hui une opportunité de concréti...

L'ANSES a conservé les laboratoires de l'AFSSA et la compétence de celle-ci pour la gestion des médicaments vétérinaires et de la santé animale. Ne risque-t-elle donc pas d'être la fois juge et partie pour ce qui est de l'évaluation des risques sanitaires des rejets de médicaments vétérinaires dans l'environnement ? Le plan ÉcoPhyto 2018, lanc...