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Mon général, vous parlez d'approche globale, d'actions civilo-militaires, de restauration d'une certaine gouvernance, mais vous semblez porter un regard critique sur notre aptitude à les mettre en oeuvre. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Il me paraît important de souligner que ce dispositif doit vraiment s'inscrire dans un parcours citoyen s'adressant à l'ensemble de la jeunesse. Il doit donc revêtir un caractère à la fois universel et mixte, ce qui sous-entend déjà l'idée de généralisation, donc de caractère obligatoire. Ce ne sont pas les jeunes qui manquent de repères, c'est...
Permettre aux jeunes générations de se tourner un peu vers les autres, au lieu de se regarder le nombril, me semble constituer une avancée très positive.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en 1903, Jean Jaurès prononçait son célèbre « Discours à la jeunesse » et déclarait : « Instituer la République, c'est proclamer que les citoyens des grandes nations modernes, obligés de suffire par un travail constant aux nécessités de la vie privée et domestique, auront ...
Cette notion de service civique, présentée en 2007 comme obligatoire, ne concernera finalement en 2010 que 10 % d'une classe d'âge. Il faut donc prendre ce projet pour ce qu'il est et pour sur ce qu'il aurait pu être. Je m'interroge sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre. Tout d'abord, qui déterminera si les projets présentent une ut...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le périmètre de cet avis est large, représentant près de 5,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances pour 2010. Il regroupe les services de soutien et les services interarmées. Ces deux sphères complémentaires sont au ...
Je m'achemine vers ma conclusion, madame la présidente. Ma crainte est que les approches élaborées de façon descendante, et qui s'apparentent à ce que certains appellent de la « gestion de conduite », ne soient pas très pertinentes parce qu'il manque l'évaluation que réclament tous les membres de la commission de la défense. En conclusion, je...
Il a la modestie de Sarkozy !
Monsieur le ministre, je ne partage pas votre avis quand vous affirmez qu'il ne s'agit pas d'une erreur. En effet, la mesure proposée par le président Teissier constitue bien un rattrapage de ce que l'on peut considérer comme une erreur manifeste d'appréciation par rapport à d'autres statuts tout à fait comparables de personnels, d'autorités, o...
Comme vous le savez, le périmètre de cet avis est large, représentant près de 5,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances. Il regroupe les services civils de soutien et les services interarmées. Ces deux éléments complémentaires sont au coeur du processus de réforme du ministère de la défense. Permettez...
L'objectif affiché de recettes pour les cessions immobilières ne sera sans doute jamais réalisé. Une partie de ces difficultés n'est en fait qu'un report de recettes, il est vrai, mais, globalement, je pense qu'elles seront moindres que ce que l'on attendait, ne serait-ce qu'en raison des cessions d'emprises à l'euro symbolique qui n'étaient pa...
Je voudrais revenir sur l'A400M, projet qui suscite à la fois espoirs et inquiétudes dans l'industrie aéronautique. Quel est selon vous le calendrier le plus probable pour les livraisons ?
Pour éclairer la compréhension du budget, il me semble nécessaire de dresser un tableau réaliste des réalisations immobilières. Pouvez-vous revenir, dans le détail, sur le contenu des 972 millions d'euros prévus pour 2009, sur les 240 millions d'euros du plan de relance et sur ce qui a effectivement été réalisé ? J'aimerais également que vous r...
Le montant de 540 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale est obtenu grâce à un abondement de 100 millions en provenance du programme 146 « Équipement des forces ». Quelles seront les conséquences de ce redéploiement ?
Où en est la mise en place du commandement interarmées du soutien COMIAS ? Un bilan des expériences d'externalisation a-t-il été dressé ? Comptez-vous développer l'externalisation des services ? Pouvez-vous éclairer les élus locaux que nous sommes certains d'entre nous ont dû faire face aux traumatismes liés à la disparition des unités ...
Quelles que soient les nuances entre les différentes interventions, le malaise est palpable face à ce qui relève de la déconstruction d'un système. Par ailleurs, certains éléments de ce PLF peuvent susciter des interprétations diverses, d'où vos divergences avec M. le ministre. Enfin, en tant que rapporteur du programme « Soutien et logistiqu...
Cet amendement qui tend à supprimer l'article exprime l'opposition générale des députés du groupe socialiste à la philosophie du projet de loi. Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur n'est nullement nécessaire pour garantir la synergie et la mutualisation. Puisqu'il s'agit d'une force armée, la gendarmerie doit...
La situation de la gendarmerie a pourtant bien changé : on avait peine, il y a quelques décennies, à trouver un vivier suffisant d'officiers supérieurs à qui confier sans inquiétude une responsabilité globale. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : la gendarmerie offre un large éventail de choix au pouvoir exécutif pour la désignation de son direct...
Afin de garantir le niveau actuel de formation et la spécificité du recrutement dans la gendarmerie, il importe que celle-ci reste maîtresse du recrutement et de la formation des officiers, des sous-officiers et des gendarmes adjoints. En conséquence, les écoles de formation de la gendarmerie doivent demeurer sous la responsabilité du ministère...
L'article 5 crée un chapitre à l'intérieur de la quatrième partie du code de la défense. Ce nouveau chapitre s'insère donc dans la partie du code qui traite du statut général des militaires et, plus spécifiquement, des dispositions particulières à certaines catégories de militaires. Il ne traite par conséquent que du personnel militaire de la g...