Interventions de Philippe Nauche

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec ceux précédemment déposés. L'article modifie les dispositions relatives à l'appel aux réservistes qui ont signé une clause de réactivité. Ces réservistes, dont le contrat comporte une clause spéciale, peuvent être appelés au service par arrêté du ministre de la défense avec un préavis maximum de quinz...

L'article prévoit le remboursement au ministère de l'intérieur de la solde des réservistes de la gendarmerie nationale affectés au sein de certaines entreprises. Or l'article L. 4221-7 du code de la défense prévoit que le service d'un réserviste auprès d'une entreprise ne peut se faire que « dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise...

Il me semble que nous inversons le problème. Ce qui n'est pas souhaitable, c'est que l'on puisse être élu sur un territoire et exercer dans le même temps des fonctions de police judiciaire. L'incompatibilité ne se crée qu'à partir du moment où les gens sont élus ce qui ne les empêche pas de se présenter. Qu'en revanche on prévoit que, lorsqu...

La subornation, c'est un peu trop !

Jusqu'à quand ?

Excellente remarque !

Je me demande de quel département vous parlez !

Monsieur le ministre, vous nous avez donné tout à l'heure la version officielle de ce projet de loi, en nous disant ce qu'il fallait en penser.

Vous avez ainsi voulu nous rassurer. Mais je dois dire mon étonnement après avoir entendu les interrogations de Mme Lamour, le plaidoyer de Jean-Pierre Soisson contre l'uniformisation,

les inquiétudes de Guy Teissier, d'Alain Moyne-Bressand, les inquiétudes plus grandes encore exprimées par Philippe Folliot. Comme le disait Mme Olivier-Coupeau : pourquoi cette loi ? Manifestement, vous n'avez pas réussi à convaincre de l'innocuité de ce projet de loi pour les forces de gendarmerie. Si la volonté du Gouvernement se limitait...

Thales est un acteur industriel de la défense très important, mais aussi un acteur économique à part entière dans nombre de territoires français. Or vous avez estimé que, si les 50 % d'activité militaire connaissaient une évolution satisfaisante, les 50 % d'activité civile étaient plus touchés par la conjoncture actuelle. L'entreprise est-elle ...

J'insiste cependant sur le fait que la liste doit pouvoir évoluer car d'autres pathologies sont susceptibles d'apparaître.

Dans la phrase indiquant que le comité examine si le lien de causalité « peut être regardé comme existant », je suggère de remplacer le mot « existant » par le mot « probable » ou le mot « possible ».

C'est le mot « existant » qui pose problème car la preuve ne sera jamais absolue, ni dans un sens, ni dans l'autre. Le mot « probable » refléterait mieux la réalité.

Les associations ont acquis un bon niveau d'expertise, non pas sur le plan médical ou scientifique, mais quant aux circonstances des faits. Leur présence au sein du comité ne me semblerait donc pas incongrue, fût-ce au titre de personnalités qualifiées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son excellente présentation de l'exception d'irrecevabilité, Bernard Cazeneuve a clairement démontré, après avoir rappelé que l'obligation constitutionnelle de sincérité budgétaire nous liait tous, l'aspect virtuel d'un certain nombre de recettes qui reposent sur un dispositi...

Judicieuse remarque !

C'est tout à fait ça !

C'est une forme de despotisme !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quel cadre général sommes-nous amenés à nous prononcer sur ce projet de loi de programmation militaire ? Depuis le début de la législature, nous avons d'abord connu l'élaboration du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. Ce document a entériné la vision élyséenne de la politique é...