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Le coût d'un militaire en Côte d'Ivoire est de 60 000 euros par an. En Afghanistan, il est d'environ 100 000 euros. Concernant les forces de soutien, je constate effectivement des réticences, par exemple du côté de la marine. Mais il ne faut pas oublier que les bases de défense présentent l'avantage de mutualiser un certain nombre de missions.
Quelles sont les conséquences financières et politiques de notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN ? Aura-t-il une incidence sur la définition de la stratégie de l'Alliance ? Des améliorations ont-elles été apportées aux disparités très importantes de statut existant entre les militaires français et ceux des autres pays ? Vous n'av...
Ce texte, qui traite à juste titre de la question du transport, du courtage, de l'importation et de l'exportation des matières, semble faire l'impasse sur la question du transit de matières par le territoire français et du transit organisé par les États. Qu'en est-il exactement ?
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, s'il fallait donner un sous-titre à l'article 6, c'est le terme « inéquité » qui conviendrait. Par...
L'article 16 prévoit de relever de deux ans la limite d'âge des militaires pour lesquels elle est inférieure à 65 ans. Nous sommes quelques membres de la commission de la défense présents ce soir. Certes, la commission n'a pas été saisie, elle ne s'est donc pas exprimée sur ce sujet. Mais quelques instances ont été amenées à donner leur avis. ...
J'entends bien, monsieur le rapporteur, que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème. Si on vous écoute, on est au pays des Bisounours ! Mais le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire écrit bel et bien, dans son rapport : « Cette mesure serait à tout le moins prématurée, les effets combinés de la loi sur les retraites de 2003 et du...
On ne peut pas dire, y compris dans les quelques jours qui ont précédé, que le ministre de la défense, sur des problèmes qui n'avaient rien à voir avec la défense, mais qui avaient à voir avec la politique de sécurité, ait été totalement en phase avec le Gouvernement et la politique que mène celui-ci, mais ce n'est pas le débat du jour. Ce que...
C'est l'Élysée qui a téléphoné.
C'étaient les godillots !
Ma question porte sur la gestion hospitalière. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes considère que les hôpitaux militaires sont d'abord des hôpitaux publics tandis que vous, vous estimez que leur mission première est militaire, l'hôpital public n'étant qu'un moyen de solvabiliser l'ensemble. Il serait intéressant de connaître la part de l'a...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'utilisation massive des armes à sous-munitions en Asie du Sud-Est, mais aussi au Liban en 2006, leur emploi dans des zones habitées et cultivées, conjugué à leur fort potentiel de dispersion, ont entraîné un nombre très important de victimes, au sein desquelles civils e...
dont la mobilisation a permis d'accélérer la prise de conscience des gouvernements. Je saluerai également l'action des différents gouvernements qui se sont succédé depuis 1997. Ils ont assuré la continuité de l'action de la France dans ce domaine. En effet, la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite convention d'Ottawa, ra...
L'amendement précise les termes employés à l'article 1er, qui traite, en effet, de deux congés de reconversion. Le premier est d'une durée de cent vingt jours ouvrés et le second de vingt jours ouvrés. Appeler « congé de reconversion » un congé de très faible durée, comme celui-là, ne nous semble pas représentatif de ce qu'il est dans le monde...
L'article 2 prévoit la création du congé pour création ou reprise d'entreprise, l'article 1er ayant prévu des dispositifs d'évaluation, d'orientation, de formation et d'accompagnement. Cela semble en effet intéressant pour préparer la reconversion. Nous serons tous d'accord pour constater que dans un ministère tel que celui de la défense, la g...
Amendement de cohérence avec notre amendement n° 1 qui a été repoussé.
Le transit étatique ne pose pas vraiment de problème s'il est de nature aérienne. Mais au vu de la liste des pays ayant ratifié la convention d'Oslo, on peut envisager qu'un transit ait lieu à travers notre pays par voie maritime ou terrestre. Dès lors qu'il n'est pas de nature commerciale, de quelle façon s'applique la loi ? Par ailleurs, la ...
Monsieur le président, vous nous avez fait une présentation optimiste de l'année 2009, mais il faut rappeler que le plan de relance a simplement permis de faire ce qui avait été originellement prévu. Le problème des recettes exceptionnelles est très grave. Plus personne ne les espère avant 2014, notamment en matière de cessions immobilières. E...
Que pensez-vous de la méfiance dont les gendarmes font parfois preuve à l'endroit de la réforme, notamment en raison d'un manque de perspectives à long terme ? En outre, même si la volonté politique est toujours présente, les procédures de redéploiement et de regroupement ne marquent-elles pas le pas ? Enfin, par quelle mesure spécifique la p...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La crise a aujourd'hui des effets terribles sur l'emploi, mais elle n'est pas seule responsable. Les comportements de certaines entreprises sont susceptibles d'aggraver la situation. J'illustrerai mon propos par deu...
Madame la ministre, quelles actions allez-vous mettre en oeuvre pour la réindustrialisation de notre pays, qui doit d'abord passer par la préservation de l'activité industrielle existante ? Parler de politique industrielle, c'est bien, mais quand passerez-vous de la parole aux actes ?