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155 interventions trouvées.

L'amendement vise à substituer, à l'alinéa 50, le mot : « conseille », au mot : « oriente » pour qualifier la mission attribuée au ministre en charge de l'économie. Il s'agit de maintenir les ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources dans leurs prérogatives. En effet, la rédaction du proj...

Votre argument est inquiétant. La gendarmerie ne souffre plus de problèmes de ressources humaines. En posant le caractère militaire de la gendarmerie, cet amendement garantit également l'existence d'un vivier, que la banalisation pourrait menacer.

Il me semble qu'il faut revenir à la question centrale : pourquoi cette loi ? Qui la veut ? J'entends vos arguments fondés sur la cohérence, mais je crains que la gendarmerie ne se retrouve dans une situation encore plus instable à l'issue de la réforme. Vous n'avez pas répondu à la question de M. Jean-Claude Viollet sur l'avenir de l'échelon ...

L'inquiétude des gendarmes n'est pas seulement catégorielle mais aussi existentielle. La synergie et la complémentarité sont positives mais quel est l'intérêt d'aller au-delà du rattachement fonctionnel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ? Compte tenu des traditions en vigueur dans la plupart des pays démocratiques, je ne suis pas sû...

a remercié M. Larcher pour son exposé, et a constaté, quoique n'ayant pas siégé pendant cinq ans, que les questions qui se posaient lors de la précédente législature sont toujours actuelles, l'hôpital public étant toujours dans une situation aussi grave. Il importe de conférer plus de souplesse au statut hospitalier, mais certaines limites ne ...

Notre collègue Jacqueline Fraysse a bien expliqué ce qu'elle pensait du texte qui nous est proposé aujourd'hui, dont sa défense de la question préalable a bien souligné le caractère à la fois injuste et dangereux. Il est injuste, en effet, car il va aggraver certaines inégalités : inégalité de l'accès aux soins, avec l'instauration des nouvelle...

a confirmé avoir entendu la même chose en discutant avec des syndicalistes dans des PME. On ne dit pas qu'il faut effectuer un rattrapage pour les femmes, mais qu'il faut négocier sur les salaires ; l'enveloppe est de tant et on se demande comment la répartir. Le principe est que le rattrapage, destiné à réduire l'inégalité, est « préférentiel ...

a indiqué que s'il y avait beaucoup de marge de manoeuvre en termes de pouvoir d'achat et de redistribution, cela ne poserait aucun problème. Selon Mme Laurence Laigo, la dynamique existe vraiment dans les entreprises qui ont compris qu'elles ont besoin des femmes. Elle insiste sur la pédagogie qui doit être menée pour accompagner ce rattrapag...

a ajouté qu'il est légitime pour des organisations syndicales de répondre au problème posé par la différence entre les droits théoriques et les droits pratiques. Il faut parfois mettre en sécurité des personnes qui vont victimes de violences et de menaces. Quels que soient les principes qui ont été affirmés, une femme peut avoir peur. Heureusem...

a cité l'exemple d'un proviseur de lycée professionnel dans sa circonscription qui s'est battu pour populariser les métiers dans la carrosserie qui offrait des débouchés et a réussi à convaincre les familles. Il faut l'implication de toute l'équipe pédagogique pour « vendre » une formation et les débouchés qu'elle offre. L'orientation est vraim...

a soulevé le problème de la responsabilité, sur le plan administratif, de l'espace médicalisé qui accueillerait des enfants malades.

a demandé si la proposition de congé parental d'éducation jusqu'aux seize ans de l'enfant fonctionnerait selon le mode d'un droit de tirage. Par ailleurs, quel est l'impact pour l'employeur de la décision par un salarié à temps partiel de cotiser sur la base d'un salaire reconstitué à temps plein ?

a regretté que l'APA (l'aide personnalisée à l'autonomie) qui a constitué un progrès important ne permette cependant plus, comme l'ancienne ACTP (allocation compensatrice tierce personne) de salarier une personne de l'entourage de la personne dépendante. Compte tenu du manque de structures d'accueil et du coût de l'hébergement, une solution ser...