Questions écrites de Philippe Meunier

Thèmes : défense ; armée ; militaires. reconversion civile. modalités

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, pour connaître les dispositions mises en place pour faciliter le retour à la vie civile et professionnelle de nos soldats ayant la qualité d'anciens combattants et pour savoir s'ils sont informés du travail fait par les associations d'anciens combattants, lorsqu'ils quittent le...

Thèmes : sécurité routière ; voirie ; entretien

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que les marquages au sol sur les routes s'usent très vite, la systématisation des politiques d'entretien sur le long terme pour gagner en sécurité et faire des économies d'échelle est n...

Thèmes : famille ; mariage ; escroqueries au mariage. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'annulation des « mariages gris ». En effet, un certain nombre de Français se marient en bonne foi avec une personne étrangère dont le seul objectif est d'obtenir une autorisation de résidence sur le territoire français ou même des pres...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; déficit. perspectives

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le déficit commercial. Le déficit commercial s'est creusé en juillet 2011, atteignant 6,46 milliards d'euros. Aussi, il lui demande de lui préciser ce qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour lutter contre l'aggravation du d...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retrait des troupes françaises en Afghanistan. Le président de la République a annoncé que « plusieurs centaines » de soldats français quitteraient l'Afghanistan d'ici à la fin de l'année 2012. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de retrait envisagé et quelles so...

Thèmes : animaux ; protection ; transport. modalités

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le transport des animaux vivants. Il lui demande de bien vouloir lui détailler la réglementation actuellement en vigueur dans notre pays et de lui préciser l'échéancier de mise en place des évolutions prévues.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les délinquants sexuels. Il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels.

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; gros gibier. indemnisation. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème engendré par les dégâts occasionnés par le gibier, et notamment par les sangliers, aux cultures agricoles et aux forêts. Depuis quelques années, la population de sangliers s'est multipliée et, autant il convient de préserver la biodiversité, autant il c...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; obtention à l'étranger. validation. réglementation

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les permis de conduire étrangers. Dans son rapport sur les crédits du ministère, son collègue député Marc Le Fur avait noté une forte augmentation de la fraude de la transcription des permis de conduire obtenu à l'étranger et dont la conversion est dem...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Depuis la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement imposée par cette loi, les entreprises du bâtiment semblent pâtir d'un déséquilibre grandissant entre d'un côté les délais fournisseurs plus courts et de l'autre des délais...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions à l'étranger. politiques communautaires

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'adoption, en juillet 2011, par le Parlement européen, de la directive sur l'application transfrontalière des infractions routières. La nouvelle législation prévoit que les États communiquent le nom et l'adresse du propriétaire d'un véhicule en infrac...

Thèmes : jeux et paris ; casinos ; agressions. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les attaques violentes dont font l'objet des casinos. En effet, les braquages et les prises d'otages sont de plus en plus fréquents. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures particulières vont être décidées pour protéger les clients et personnels d...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. statistiques

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la consommation de stupéfiants et plus particulièrement de cannabis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'accidents de la circulation liés à une consommation de produits stupéfiants, en précisant le détail des stupéfiants en c...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; aptitude à la conduite. contrôle

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'absence de véritable contrôle d'aptitude à la conduite des quadricycles légers à moteurs dits « voiturettes ». Ces véhicules circulent en nombre sur notre territoire (environ 150 000 voiturettes sont recensée...

Thèmes : sécurité routière ; quads ; accidents. lutte et prévention

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dangers auxquels peuvent être exposés les conducteurs de quads. Ces engins ont un véritable succès et leurs conduite et maniement peuvent s'avérer difficiles. Ceux-ci peuvent entraîner des accidents. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la législ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants étrangers. inscriptions. statistiques

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'inscriptions d'étudiants chinois dans les universités françaises. Il lui demande son évolution depuis 2000 et sa ventilation par filière.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants étrangers. inscriptions. réglementation

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'admission des étudiants chinois dans les universités françaises.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; composition. contrôle

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dernier rapport de l'Académie de médecine qui remet en cause l'utilisation de certains médicaments génériques. Par souci d'économie budgétaire, depuis 1999, les caisses d'assurance maladie encouragent la substitution des médicaments par des médicaments génériques. Cependant, certains produits, en raison d...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; viande. mode d'abattage

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la crainte suscitée chez nos concitoyens en raison des rumeurs concernant l'abus de l'abattage rituel en France. Il lui demande s'il n'estime pas indispensable, pour continuer à assurer la traçabilité des viandes, de mettre en place un é...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un s...