Philippe Meunier
Question N° 108873 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la consommation de stupéfiants et plus particulièrement de cannabis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'accidents de la circulation liés à une consommation de produits stupéfiants, en précisant le détail des stupéfiants en cause.
Réponse émise le 15 mai 2012
En 2010, 67 625 dépistages d'usage de stupéfiants ont été effectués et 31 770 tests se sont relevés positifs. Ces dépistages se sont traduits par la constatation de 24 616 délits de conduite après usage de stupéfiants et de plus de 4 000 délits pour conduite sous l'emprise à la fois de l'alcool et des stupéfiants. Plus particulièrement, 829 accidents corporels dont 192 accidents mortels (soit 3 % d'entre eux) ont été recensés où au moins un conducteur a subi un test positif, que l'accident lui soit imputable ou non. Ces accidents ont provoqué 209 décès (soit 5 % de la mortalité routière en 2010). Pour lutter davantage contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants et connaître avec plus de précisions leur implication dans l'ensemble des accidents, le Gouvernement a souhaité, au travers de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011 en son article 83, renforcer le cadre légal du dépistage des stupéfiants en le rendant désormais obligattoire pour tous les conducteurs impliqués dans un accident corporel. Auparavant, l'obligation n'existait que pour les accidents mortels. Les états statistiques ne permettent pas de distinguer les différents types de drogues consommés par les conducteurs impliqués dans un accident de la circulation ou auteur d'une infraction au code de la route.
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