Interventions en commissions de Philippe Gosselin
225 interventions trouvées.
L'un des sénateurs membres de la CNIL appartient à l'opposition !
Permettez-moi, mes chers collègues, de me réjouir à mon tour du consensus clairvoyant qui se fait jour sur ce texte, permis par une méthode partagée et une écoute attentive du terrain. Les difficultés qu'avaient pu dénoncer certains utilisateurs légaux, chasseurs et collectionneurs notamment, devraient s'aplanir avec les amendements de suppress...
Vous nous parlez de nouveaux objectifs, mais vous ne nous dites pas comment ce deuxième programme de rénovation urbaine sera financé.
Si des difficultés particulières existent, il n'existe pas une France urbaine et une France rurale épargnée par les défis posés par les drogues. Je vous remercie de rappeler qu'il n'existe pas de drogues douces ou dures, et que les politiques de dépénalisation ont été des échecs. Je souhaiterais poser deux questions : la mise en place de « sal...
Madame la ministre, au nom de la commission des Lois, je suis à mon tour heureux de vous accueillir. Je me réjouis également de la tenue d'auditions communes, qui constituent une mesure de simplification appréciable. Nous allons examiner les crédits de l'outre-mer, qui participent à l'effort de rigueur qui caractérise le projet de loi de financ...
Madame la ministre, au nom de la commission des Lois, je suis à mon tour heureux de vous accueillir. Je me réjouis également de la tenue d'auditions communes, qui constituent une mesure de simplification appréciable. Nous allons examiner les crédits de l'outre-mer, qui participent à l'effort de rigueur qui caractérise le projet de loi de financ...
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis au nom de la Commission des Lois.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis au nom de la Commission des Lois.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe UMP.
Quel pourrait être l'impact des arrêts de la Cour de cassation sur le contenu et le calendrier de la réforme de la garde à vue ? En matière d'aide juridictionnelle, quelles seront les conséquences budgétaires de la réforme non seulement en 2011, mais aussi en 2012 et 2013 ? J'aimerais également savoir ce qu'il en est des difficultés rencontrée...
Moi aussi, j'estime qu'il est important de s'interroger sur cette question essentielle : qu'est-ce que la nation ? Il me semble, par ailleurs, que les suggestions de notre collègue Serge Blisko pourraient inspirer utilement les travaux de cette mission d'information, car il a fait référence à une vraie difficulté qui doit appeler l'attention du...
Nos collègues de l'opposition, en stigmatisant les comportements de la majorité et en agitant le chiffon rouge d'une République indécente, nous tendent à l'évidence un piège grossier. Le sujet mérite pourtant mieux qu'un coup politique et médiatique. Comment renforcer la transparence ? Comment améliorer les conditions d'exercice des mandats pub...
Dictée par l'actualité, dotée d'un mauvais titre, visant directement certaines personnes, alors que la loi se doit de fixer, dans la sérénité, un cadre général, cette proposition de loi organique a décidément bien des défauts. Le thème de la République en danger est, certes, souvent mobilisateur mais sur le fond, convenons que ce qui nous est p...
Pourquoi pas avant les sénatoriales, ou même dès maintenant ?
Nous avons tous en tête l'image d'Arnaud Montebourg, tout juste élu président de conseil général, en train de nous expliquer, avec un large sourire, qu'il était « victime du système ». La démarche d'interdiction empêche de voir la complémentarité de fonctions qui s'enrichissent mutuellement. Il y a entre nous un clivage qui n'est pas qu'idéolog...
En effet, le bilan de M. Vaillant n'avait rien d'exceptionnel. Je comprends les conversions tardives sur la sécurité c'est dans l'air du temps , d'autant qu'il convient de faire oublier les échecs du passé. Toutefois, on ne saurait s'en tenir à des points réducteurs, comme celui du nombre de policiers ou de gendarmes ou l'importance des rése...
Ce n'est pas cela, l'intelligence économique !
Je rejoins M. Sébastien Huyghe. Même modifiée, la loi de 1978 constitue un bloc qu'il ne faut pas morceler, sous peine d'affadir le dispositif. Certes, l'amendement CL 147 définit les conditions de principe du contrôle, mais sans définir les conditions de fond. On aurait intérêt à en rester à la version du Sénat, qui précise les conditions de...
Peut-être une solution pourrait-elle être trouvée dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement.
