Interventions en hémicycle de Philippe Armand Martin

Monsieur le ministre, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » porte notamment sur les politiques consacrées à la maîtrise de l'énergie et à la lutte contre le réchauffement climatique. Ces politiques se traduisent par un ensemble de dispositifs fiscaux permettant aux citoyens de bénéficier de crédits d'impôt, de réduction...

C'est vrai.

Je rejoins ce que vient de dire Mme la ministre. Il est vrai que, dans certains pays producteurs, il n'existe pratiquement pas de taxes, alors qu'en France celles-ci sont tout de même assez élevées. J'estime qu'il faut aussi se pencher sur la question de l'éducation, que vous avez abordée, madame la ministre. Il faut absolument mener dans les ...

L'article L. 731-23 du code rural institue une cotisation dite « de solidarité » à la charge des personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise dont l'importance est inférieure aux seuils d'assujettissement et supérieure à un minimum fixé par décret, laquelle cotisation est non génératrice de droits. Il faut relever, par ailleurs, q...

Mais Mme la ministre n'était pas née !

Je suis extrêmement déçu, puisque c'est la dix-septième année que je défends cet amendement. J'aurais aimé une compensation de Mme la ministre, mais son refus est catégorique. Je vais donc continuer à m'acharner : je le maintiens. (L'amendement n° 757 n'est pas adopté.)

Je suis d'accord pour le retirer, cher collègue ! (L'amendement n° 63 rectifié est retiré.)

L'amendement n° 301 a pour objet de substituer, à la première phrase de l'alinéa 19, aux mots : « le consommateur », les mots : « les consommateurs ». Les alinéas 19 et suivants reprennent principalement la proposition de loi n° 1940 visant à donner à la DGCCRF les moyens d'agir rapidement sur des entreprises présentant des signes manifestes d...

Je remercie M. Brottes des éloges qu'il a pu faire à mon égard, mais concernant la rédaction de cet amendement, notre volonté était de mettre en avant plusieurs consommateurs, sans préciser s'ils devaient être cinq, ou dix.

Si on avait voulu désigner un groupe, on l'aurait précisé. Là, il s'agit de quelques consommateurs. Si M. le secrétaire d'État souhaite apporter une modification, je m'en remettrai à sa décision, mais je ne vois pas en quoi le fait de remplacer « les » par « des » changera quelque chose au niveau de la démonstration et du texte.

Non.

En matière d'exercice du droit de rétractation, la loi du 3 janvier 2008 a fait du remboursement par l'intermédiaire d'un moyen de paiement, sous-entendu en numéraire, le principe du remboursement du consommateur ayant fait usage de ce droit. Alternativement, le marchand a la faculté de rembourser le consommateur sous forme d'avoir si ce dernie...

L'allègement de l'ISF résultant du présent projet de loi est principalement compensé par un alourdissement des droits de mutation à titre gratuit. Cette évolution préjudicie à la transmission familiale des exploitations agricoles. Le patrimoine composant ces entreprises se situe généralement hors du champ de l'ISF puisqu'il s'agit de biens pro...

Monsieur le ministre, nous allons prolonger le débat sur les charges puisque ces amendements portent sur les cotisations. Mon amendement n° 1 vise l'annualité des cotisations, qui figure en bonne place parmi les règles contestables et contestées qui régissent l'affiliation des exploitants agricoles. Pour le calcul des cotisations et contribut...

C'est vrai.

L'amendement n° 95 va dans le même sens que celui défendu par Mme Fraysse. Son objectif est d'étendre le droit à l'information à destination de la famille, des personnes de confiance ou encore des proches de la personne faisant l'objet de soins psychiatrique sans son consentement.

Les compléments d'informations fournis par M. le rapporteur et les arguments donnés par Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu. Je retire l'amendement n° 95. (L'amendement n° 95 est retiré.)

Tout à fait !

On utilise souvent les appellations avec un alibi qui ne tient pas debout : on incorpore un peu de produit AOC dans les ingrédients pour pouvoir utiliser l'appellation d'origine. Cela affaiblit la notoriété de l'appellation. En Champagne, par exemple, on vend des sels de champagne, des savons de champagne, alors qu'à l'analyse ou à la dégustati...

Il est défendu. C'est pratiquement le même amendement, madame la présidente.