Interventions en commissions de Philippe Armand Martin

Je vous transmets les regrets de notre collègue Jérôme Lambert de n'avoir pas pu être parmi nous aujourd'hui pour présenter avec moi cette communication. Parler de protection des secteurs stratégiques au sein de l'Union européenne comporte deux dimensions inégalement traitées par l'Union : la première a trait à la sécurité publique, motif trad...

L'accord de Durban met en oeuvre les décisions prises à Cancun. Mais où en est la mise en place du Fonds Vert pour le climat ?

Aujourd'hui, 50 % de la population n'a pas accès au triple play, ce qui signifie que ceux qui bénéficient de moins de prestations paient des abonnements à Internet plus onéreux que les abonnements de ceux qui ont accès au triple play : que proposez-vous pour remédier à cette iniquité ? Une alerte de sécurité lancée début février par la fédérat...

Notre collègue socialiste ne voit pas plus loin que le bout de son nez et devrait regarder ce qui se passe ailleurs que chez lui. Par exemple, la petite commune rurale dont je suis l'adjoint au maire a utilisé au maximum du COS tous les terrains disponibles pour construire le reste est en zone inondable et ne peut plus loger les jeunes, qui...

Je félicite les rapporteurs pour la qualité de leur travail, qui avance des propositions crédibles, avec un besoin de financement évalué. Mais je rejoins Mme Grossetête pour dire que 2050, c'est loin et qu'il faudrait mieux s'en tenir, d'abord, à 2030. Je souhaiterais obtenir des informations sur les possibilités du réseau fluvial, mode de tra...

Revenons sur la rente que versent les autres opérateurs de téléphone fixe pour bénéficier de vos réseaux en fil de cuivre. En octobre denier, la commissaire européenne, Mme Nelly Kroes, a relancé l'idée d'abaisser les tarifs du dégroupage afin d'inciter les anciens monopoles à accélérer le déploiement de la fibre optique. Au même moment, une pr...

Je soulève également cette question de la délocalisation. Il était temps que l'on crée cette taxe, mais elle n'a plus rien à voir avec la « taxe Tobin ». Il est important de corriger les excès de la sphère financière, et les autorités françaises font preuve de courage en ce domaine. Les conséquences d'une telle taxation par la France seule ont-...

Monsieur Niel, vous êtes le père Noël des consommateurs puisque vous obligez vos concurrents à baisser leurs tarifs, considérés désormais comme abusifs. Ne pensez-vous pas toutefois qu'ils pourraient, sous peu, améliorer la qualité de leurs services, voire multiplier les services innovants ? Quelle pourrait être alors votre réaction ? Vous dét...

On peut se féliciter de la première place de Renault pour les ventes de véhicules en France, mais dans d'autres pays vous chutez énormément, comme en Pologne ou Renault a enregistré récemment une baisse de 12 %. Le chiffre que vous avez évoqué tout à l'heure de 94 % de véhicules fabriqués en France, me laisse un peu perplexe : j'aimerais savoir...

Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler les mesures visant à encadrer les marchés financiers prises à l'issue du sommet européen ? En posant le principe d'une convergence économique, l'accord conclu entre les Etats membres implique également une convergence européenne en matière de normes sociales et fiscales. Quelles initiatives prendra l...

Je tiens à vous remercier, monsieur Bigot, pour l'action que vous menez depuis 2009. Les chiffres de nos importations m'inquiètent. Pourriez-vous nous donner des précisions à cet égard ? Quant aux nouvelles énergies, vous avez évoqué notamment l'énergie solaire. S'agissant du photovoltaïque, j'ai entendu dire que certaines particules, qui ne so...

Tout en saluant la qualité du rapport des deux rapporteures je souhaite néanmoins rappeler que 50 % de la population n'a pas accès aux offres « triple play » et paye donc plus cher pour des prestations moindres. Face à cette inéquité manifeste des offres commerciales, quelles mesures les différents opérateurs peuvent-ils prendre ? Pouvez-vous ...

Quelles seront pour votre groupe les incidences de la reprise de certains actifs de Dexia ? Malgré la décision du Président de la République de faire installer des distributeurs de billets dans les bourgs-centres qui n'en seraient pas déjà dotés, nombre de ces bourgs peinent à se faire équiper. Or, l'absence d'un DAB dans une commune de moins ...

Je suis inquiet pour les pêcheurs européens et français. La disparition de nombreuses espèces est effectivement inquiétante. Existe-t-il des accords bilatéraux sérieux avec des Etats tiers ? Il serait en effet inadmissible que les quotas de pêche n'existent que pour les pêcheurs européens et que les autres pêcheurs soient libres de toute contra...

Je suis tout à fait d'accord. Nous pourrions aussi nous renseigner sur les législations applicables, en matière de protection des dessins et modèles, chez nos concurrents américains, japonais et chinois.

Si le contrat d'objectif en énergies nouvelles permet aujourd'hui de fixer un nouveau modèle de croissance verte, si les alternatives au pétrole sont relativement nombreuses, quel est, selon vous, le meilleur carburant alternatif possible en termes de consommation et de préservation de la couche d'ozone ? Que pensez-vous par ailleurs de l'aven...

On a souligné à juste titre que, contrairement à ce qui est communément allégué, la crise financière n'est pas due à l'euro mais au laxisme budgétaire des Etats, dont chacun doit, plus que jamais, faire preuve d'esprit de responsabilité. Dans la perspective d'une gouvernance économique européenne renforcée, ne peut-on envisager de prendre en co...

Je voudrais connaître l'état de l'endettement de la Croatie et ses répercussions pour l'Union européenne.

On peut déjà se féliciter de l'existence de votre structure si, comme l'indique la fiche de synthèse de votre premier rapport d'activité, l'existence de la Médiation a permis de donner aux fournisseurs un regain de confiance dans l'avenir, sans parler de votre taux de succès. Dans votre rapport, vous indiquez que pour rénover les relations entr...

Le budget de la mission « Sécurité » pour 2012 traduit la poursuite des engagements de la majorité. Je me félicite que des mesures d'amélioration de la condition des personnels et de rénovation et d'amélioration des équipements figurent parmi les principales orientation de ce budget. Si j'attache une attention particulière au respect de ces deu...