Questions écrites de Paul Salen

Thèmes : sports ; politique du sport ; gouvernance. institution. mise en place

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la création de l'Assemblée du Sport en septembre 2011. Des millions de Français pratiquent une activité sportive régulièrement, le sport professionnel occupe désormais une place privilégiée en matière de communication mais aussi en tant qu'activité économique. Les affaires affligeantes liées au dopage ou la triste aventure de l'...

Thèmes : marchés financiers ; banques et établissements financiers ; fonds propres. directive. attitude de la France

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés aux collectivités locales pour préserver leur capacité d'emprunt auprès du secteur bancaire, suite aux nouvelles règles comptables adoptées dans le cadre du G 20 ou du Comité Bâle III. Le contexte bancaire actuel pèse lourdement sur les collectivités locales qui risquent, à t...

Thèmes : logement ; logement social ; personnes âgées. perspectives

M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les défis posés par le vieillissement de la population dans le parc social. Même si la part des plus de 65 ans, dans le parc social, est moins importante que dans le reste des logements (27 % contre 34 %) il n'en demeur...

Thèmes : jeunes ; logement ; perspectives

M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les défis posés par l'accès à un logement pour les jeunes ayant moins de 25 ans. Les moins de 25 ans ont besoin de réponses diverses qui prennent en compte à la fois leurs besoins de mobilité, la faiblesse de leurs ress...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI à fiscalité propre ; mutualisation des services. direction

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le besoin d'éclaircissements liés à la mise en oeuvre des dispositions applicables au titre de la mise en commun des services dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010. Le nouvel article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pr...

Thèmes : collectivités territoriales ; normes ; simplification. rapport. propositions

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les risques que fait peser le développement des normes juridiques pour les collectivités territoriales et l'équilibre de leurs finances. Le développement normatif génère à la fois des coûts directs et indirects. La Fédération des villes moyennes estimait, en...

Thèmes : collectivités territoriales ; compétences ; clauses de compétence générale. réforme

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les risques que font peser, sur les collectivités territoriales, la rédaction des articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 au niveau des financements de leurs opérations. L'article 73 vise à faire disparaître la « clause de compétence gén...

Thèmes : collectivités territoriales ; compétences ; clauses de compétence générale. réforme

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les risques que font peser, sur les collectivités territoriales, la rédaction des articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 au niveau des financements de leurs opérations. L'article 73 vise à faire disparaître la « clause de compétence gén...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Paul Salen alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui réforme les conditions de création, d'accès à la profession, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires. Les professionnels de la biologie médicale émettent de fortes inquiétude...

Thèmes : professions libérales ; géomètres experts ; diplôme. arrêtés. publication

M. Paul Salen alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement. Un certain nombre d'arrêtés sont prévus par ce texte et peuvent concerner certains professionnels. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé une publication de ces arrêtés prévus notamm...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution. effets de seuil

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés posées par les seuils de ressources applicables à l'allocation adulte handicapé (AAH) et à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Dans un rapport datant de 2009, la Haute autorité de la santé (HAS) soulignait déjà : «Les règles de droit commun aboutissent en effet à l...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire et psychiatrique. perspectives

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la prise en charge sanitaire et psychiatrique des personnes mineures. Dans le contexte de violences urbaines que nous connaissons, les pédopsychiatres constatent une aggravation des pathologies, dont les causes sont nombreuses, mais également un dispositif de protection de l'enfance qui ...