Paul Salen
Question N° 113974 au Ministère du des territoires
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les défis posés par le vieillissement de la population dans le parc social. Même si la part des plus de 65 ans, dans le parc social, est moins importante que dans le reste des logements (27 % contre 34 %) il n'en demeure pas moins vrai que les offices HLM logent une part importante de la population issue du baby-boom qui, par nature, vieillit. Ainsi, selon l'Union sociale pour l'habitat (USH) la part des plus de 70 ans est passée de 13 % à 16 % entre 1984 et 2006. Ces personnes âgées ont des revenus faibles : 80 % d'entre elles, selon l'USH, gagnent moins de 1 380 euros par mois. Cette accélération du vieillissement dans le parc social fait des HLM un acteur majeur sur la question du maintien à domicile et sont appelés à faire face aux problématiques nées de l'isolement, des bas revenus, de la faiblesse des retraites et de l'état de santé lié à la pénibilité de la profession exercée. Par ailleurs, dans de très nombreux cas, ces personnes continuent de bénéficier de logements de type familial, inadaptés à la réalité de leur situation, alors qu'ils devraient disposer de mesures de relogement dans des habitations correspondant à leurs besoins avérés. Il s'agit là d'un impératif de bonne gestion des finances publiques, car la production de logements sociaux, pour indispensable qu'elle soit, ne saurait être la seule et unique réponse. Rien qu'en 2010, la production à atteinte le niveau historique de 135 000 logements. Peut-on réellement continuer une telle progression ? Il est essentiel d'imaginer aussi des mécanismes permettant de donner de la souplesse au parcours résidentiel des personnes âgées au sein même des offices HLM. Pour autant, à l'avenir, même si la production de logements sociaux et/ou leur rénovation n'est pas la seule et unique réponse adaptée aux exigences de la réalité, elle n'en devra pas moins tenir compte de la nécessité d'un habitat adapté à la montée de la dépendance, intégrant la gamme complète des services rendant possible le maintien à domicile dans des conditions dignes et adaptées aux situations personnelles de chaque personne. Les conseils généraux sont chef de file dans ces politiques et jouent déjà un rôle majeur en tant que coordonnateur de proximité et financeur de l'action gérontologique (coordination des équipements, financement de l'APA a hauteur de 70 %, financement de l'aide sociale départementale, aides extra-légales etc.). Les autres collectivités, en fonction de leurs compétences spécifiques, assument elles aussi une part de l'aide. Pour autant, les ressources de collectivités territoriales subissent elles aussi les effets de la crise économique de 2008. Il est donc essentiel de conduire une réflexion globale, au niveau national, pour prendre en compte tous les effets du vieillissement de la population. Cette réflexion devrait tenir compte, notamment, des mécanismes d'attribution des logements sociaux afin de répondre aux besoins avérés de nos aînés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir détailler les dispositions qui envisagées par le Gouvernement pour relever le défi du vieillissement de la population au regard des politiques publiques en matière de logement social.
Réponse
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