Questions écrites de Patrick Labaune

Thèmes : sports ; associations et clubs ; financement

N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite, posée le 29 novembre 2005, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens humains et financiers des petites associations et clubs sportifs qui encouragent la pratique et l'éducation sportives. Si de nombreuses mesures sportiv...

Thèmes : impôts locaux ; taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; calcul

M. Patrick Labaune souhaite appeler l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités de financement de la collecte des ordures ménagères. L'application des différents modes de financement en la matière, que ce soit la redevance ou la taxe, engendre une insatisfaction croissante chez les contribuables et les élus. En effet, le système de l...

Thèmes : famille ; enfants ; décès. accompagnement des familles

N'ayant jamais eu de réponse à la question écrite posée le 29 novembre 2005, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les familles qui ont la douleur de perdre un jeune enfant. Il est, en de telles situations, inutile d'expliquer l...

Thèmes : enfants ; protection ; obligations de vaccination. réglementation

M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'article 27 du projet de loi réformant la protection de l'enfance, adopté par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007. Tout manquement aux obligations de vaccination, pour soi-même et pour les personnes sur lesquelles s'exerce l'autorité parentale ou une tutelle, est désormais puni de six mo...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; formation

M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la formation des orthophonistes. Depuis de nombreuses années, la Fédération nationale des orthophonistes réfléchit aux modalités de transposition des études initiales en orthophonie dans l'architecture LMD, le master professionnel étant le niveau le mieux adapté aux exigences de la profession...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; tutelle et curatelle. réforme. perspectives

M. Patrick Labaune appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité de réformer les mises sous tutelle ou curatelle. Ce dispositif français de protection juridique concerne aujourd'hui environ 700 000 personnes. Á raison d'une augmentation de 4 % par an, le nombre de personnes protégées pourrait atteindre le million en 2010. Ces mesur...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; ressortissants français. Caisse nationale de retraite d'Algérie

N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite posée le 21 septembre 2004, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les retraites dues aux Français ayant travaillé en Algérie après l'indépendance de ce pays. Le problème se pose d'ailleurs pour les Français ayant travaillé da...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; prise en charge. réglementation

N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite posée le 4 janvier 2005, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des parents dont le fils ou la fille sont en maison d'enfants à caractère sanitaire. Ces établissements n'existent pas dans tous les départements, tels que la Dr...

Thèmes : politique sociale ; personnes défavorisées ; aides de l'État

N'ayant jamais eu de réponse à la question écrite posée le 21 décembre 2004, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l'assurance chômage ni du RMI, n'y étant pas éligibles. Il lui demande donc les aides auxquelles ils ...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

N'ayant jamais eu de réponse à la question écrite posée le 27 janvier 2004, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes âgées vivant seules et ayant de très faibles ressources financières. Cette situation place de nombreuses personnes qui ne peuvent comp...

Thèmes : justice ; tribunaux des affaires de sécurité sociale ; sections des assurances sociales. procédures. disparités

N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite posée le 15 mai 2007, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'activité des sections des assurances sociales chargées de traiter les contentieux entre médecins et assurance maladie. Le syndicat des médecins de la Drôme a récemment fait pa...

Thèmes : tourisme et loisirs ; gîtes ruraux ; réglementation. conséquences

M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les difficultés que rencontrent actuellement les gîtes de France face aux réglementations contraignantes et de plus en plus nombreuses qui touchent les propriétaires hébergeurs (piscine, ERP, diagnostic de performance énergétique, parfois constat de risques technologiques ou naturel dan...