Patrick Labaune
Question N° 4517 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 septembre 2007
N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite posée le 4 janvier 2005, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des parents dont le fils ou la fille sont en maison d'enfants à caractère sanitaire. Ces établissements n'existent pas dans tous les départements, tels que la Drôme, ce qui oblige les parents à se déplacer souvent assez loin de leur domicile. Or, la CPAM de la Drôme ne prend en charge que partiellement les coûts de transports domicile-établissement (30 trajets annuels), malgré la fermeture de ces maisons d'enfants le week-end, les parents sont alors contraints de faire, avec leur véhicule personnel, les aller-retour le lundi matin et le vendredi après-midi et ne peuvent, de ce fait, exercer une activité professionnelle à temps plein. C'est pourquoi, devant le budget important que cela représente pour les familles, notamment les plus modestes, il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement afin d'améliorer la prise en charge de leurs frais de transport, d'autant plus que les CPAM d'autres départements (Isère et Savoie) prennent en charge la totalité de ces trajets.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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