Patrick Labaune
Question N° 4494 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 septembre 2007
N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite, posée le 29 novembre 2005, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le manque de moyens humains et financiers des petites associations et clubs sportifs qui encouragent la pratique et l'éducation sportives. Si de nombreuses mesures sportives ont été prises par le Gouvernement en matière de simplification administrative envers le monde associatif, il n'en reste pas moins que les associations et clubs sportifs restent confrontés à l'augmentation des tâches administratives qui les détournent de leur objet premier et découragent les meilleures volontés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de mieux reconnaître et mieux valoriser les associations de notre pays en menant une politique active de soutien au bénévolat et aux associations.
Réponse émise le 27 novembre 2007
La vitalité reconnue du monde associatif français fait l'objet d'un soutien constant et affirmé des pouvoirs publics. Dès 2002, le Gouvernement a pris un grand nombre de mesures tendant notamment à alléger au maximum les tâches administratives assumées par les associations, et en particulier les associations sportives, qui représentent plus de 15 % du tissu associatif français. A la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs de la société civile, une impulsion nouvelle a été donnée au développement de la vie associative. Vingt-cinq mesures ont été annoncées par le Gouvernement destinées à affirmer la place des associations dans le dialogue civil, consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole, par exemple à travers la mise en oeuvre d'actions très concrètes comme la création du chèque-repas du bénévole aujourd'hui utilisable dans plus de 160 000 points de restauration. Toutes ces mesures ont été mises en oeuvre ou sont en voie de finalisation par les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS). L'avancée des travaux est consultable sur le site internet du MSJS, espace jeunesse, sports et vie associative (http ://www.jeunesse-sports.gouv.fr). En outre, les associations qui souhaitent former leurs bénévoles peuvent obtenir des aides financières allouées dans le cadre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). Par ailleurs, le volontariat associatif monte actuellement en puissance. Cette forme d'engagement a vocation à constituer le troisième pilier des ressources humaines des associations et à être un levier important pour le développement du monde associatif. Enfin, comme le Président de la République l'a souhaité, l'engagement bénévole sur lequel s'appuient exclusivement plus de 80 % des associations va faire l'objet d'un soutien renforcé et concret. Les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports travaillent actuellement, en lien avec ceux des autres ministères concernés, à la mise en oeuvre de mesures concrètes à cet égard. A travers la création d'un livret d'épargne civique, le bénévole verra son engagement reconnu par la société sous une forme adaptée à l'engagement de chacun : bonus de points aux examens pour les étudiants, majoration de droits à retraite insuffisants, possibilité accrue de formation.
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