Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Contrairement à ce que dit M. le rapporteur, nous n'avons pas perdu vingt minutes sur la série d'amendements dont nous venons d'achever l'examen. Les arguments que nous avons développés ont montré combien il est nécessaire que nous veillions attentivement à la rédaction de chaque alinéa de chaque article du projet de loi. Celui-ci a en effet ét...

Le droit d'auteur a toujours su s'adapter aux révolutions technologiques successives : s'il ne le fait pas cette fois-ci, il mourra. D'autre part, madame la garde des sceaux, vous avez dénoncé nos « fantasmes ». Pourtant, avec ce projet de loi, pour un simple téléchargement, illégal certes et méritant à ce titre d'être sanctionné, nous en so...

Monsieur le ministre de la culture, si vous ne répondez pas quand vous n'êtes pas d'accord, vous allez rester coi !

Et de la pénalisation des internautes. On peut vous rajouter des titres, si vous le souhaitez. Cela fera un peu ancien régime, mais je sens que c'est une atmosphère qui doit vous être agréable. En l'occurrence, cet amendement pourrait vous permettre d'adresser un signe. Il s'agit d'informer l'internaute, par le biais de la recommandation, qu'i...

Avec cet amendement qui vise à supprimer l'alinéa 5, nous en venons à la délicieuse réécriture par laquelle M. le rapporteur nous a beaucoup surpris en commission.

En effet, nous partions d'une situation de droit commun dans laquelle l'ordonnance pénale nous l'avons dit était incompatible avec la demande de dommages et intérêts. Il fallait choisir entre l'un et l'autre. De ce point de vue, la loi actuelle est plutôt bien faite et cohérente. Le Sénat s'est donc aperçu que les ayants droit pouvaient pro...

Madame la garde des sceaux, on nous a vendu la loi « HADOPI », c'est-à-dire la déclinaison législative des accords de l'Élysée de novembre 2007, comme la solution à tout. Or, on nous explique maintenant qu'il faudra autre chose après ! Cela confirme ce que nous disons depuis le début, chers collègues de la majorité : le dispositif « HADOPI » ne...

je voudrais dire qu'il ne s'agit pas, dans ce débat, de gaieté ou de tristesse. Il s'agit simplement d'apporter des réponses aux questions que nous posons. C'est ainsi que cela fonctionne dans cet hémicycle. Et, si nous vous posons des questions, ce n'est pas, comme vous le croyez, pour faire durer le débat ou parce que nous avons envie de nou...

Nous nous réjouissons que la discussion parlementaire aboutisse à ce que le texte évolue dans le bon sens. Nous espérons qu'il sera fait bon accueil aux amendements que nous serons amenés à présenter par la suite. À commencer peut-être par notre amendement n° 231 ? Nous sommes toujours dans le cadre de l'envoi des recommandations. Nous insisto...

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1 nous savons tous, ou presque tous, que cet article ne comporte pas sept alinéas ! Avant que la séance soit levée, je souhaite que, cet après-midi, nos débats se déroulent dans de meilleures conditions. Nous ne pouvons certes pas imposer à un ministre de répondre à nos questions. Mais quand un m...

Il est vrai que nous avons débattu de procédure pénale ! se permet de prendre la parole en fin de séance, pour relancer avec une heure de décalage, de manière provocatrice, une polémique oubliée depuis longtemps,

et en vient à extrapoler à partir d'un propos que son auteur M. Mathus en l'occurrence a retiré de lui-même avant de quitter l'hémicycle, je trouve cela désolant et malhonnête !

Je tenais à vous le dire, monsieur le ministre, car je suis extrêmement choqué. Je n'ai pas oublié les propos que Mme Albanel tenait à ce même banc lorsque nous critiquions HADOPI 1, prétendant que nous comparions cette instance à la Gestapo. Un peu de réserve et de discrétion, je vous en prie ! Pour votre confort, je vous conseille de plutôt ...

Vous êtes ici pour expliquer le but que poursuit le projet de loi. Si vous n'avez aucune compétence pénale, laissez Mme la garde des sceaux répondre...

Mais évitez de jeter de l'huile sur le feu, surtout en l'absence de l'intéressé : cela ne se fait pas dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre d'État, monsieur le ministre de la culture, depuis le début de l'examen de ce texte et nous avions fait la même observation voilà presque quatre ans à l'occasion du débat sur DADVSI , nous n'avons cessé de répéter qu'il était donné de mauvaises réponses à une vraie question, qui nous préoccupe au premier chef : comment fin...

Monsieur le président, mon intervention est fondée sur l'article 58-1 de notre règlement. Je souhaite éclairer la représentation nationale sur les conditions dans lesquelles nous examinons le présent projet de loi. La commission des affaires culturelles et de l'éducation devait se réunir à neuf heures précises ce matin. Or les deux points qui...

Les députés socialistes étaient au nombre de sept je signale que M. Tardy était présent. Nous y voyons comme un signe. Nous avons déjà dit que l'examen de ce projet de loi commençait sous de biens mauvais auspices. Du reste, nous l'avions dit également pour HADOPI 1, HADOPI 2 n'étant que la suite.

En tout cas, nous y avons eu la démonstration flagrante de la faible mobilisation de la majorité sur ce texte. Le Président de la République a déclaré qu'il irait jusqu'au bout. Mais, visiblement, sa majorité a du mal à suivre.

Dans ce débat dit HADOPI 2, vous nous expliquez, monsieur le ministre, que vous envisagez une troisième étape, laissant finalement quelque part sous-entendre que la discussion qui nous occupe aujourd'hui n'a que peu d'intérêt. Peut-être partagez-vous en votre for inférieur l'idée, qui est la nôtre, que cette loi ne sera jamais appliquée. Vous e...