Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Disparition, prévue demain, de la version papier de France Soir, avec à la clé quatre-vingt-neuf suppressions d'emplois sur cent vingt-sept, redressement judiciaire programmé lundi pour La Tribune, plan d'économies prévoyant trente à quarante départs volontaires pour ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Dix ans que vous êtes au pouvoir ! Dix ans que vous êtes devenus les champions, toutes catégories, de l'insécurité : insécurité publique, mais aussi insécurité économique, insécurité sociale, insécurité démocratique. Dan...

Depuis l'affaire dite des fadettes, nous sommes entrés, et pas par effraction, dans une tout autre dimension. La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un Procureur de la République a délibérément violé la loi sur la protection du secret des sources des journalistes pour protéger le pouvoir en place.

Compromission d'un Procureur de la République, compromission du patron de la direction centrale du renseignement intérieur, mobilisation des services de police pour espionner des journalistes : les actes qui nous sont révélés sont d'une exceptionnelle gravité. Monsieur Guéant, vous étiez à l'époque secrétaire général de l'Élysée et, à ce titre...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre d'État, le 16 mars dernier, un jeune moine bouddhiste de vingt et un ans s'est immolé par le feu au monastère de Kirti, au Tibet, pour marquer le troisième anniversaire de la brutale répression des manifestations pacifiques de 2...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, vendredi prochain, 13 mai, cela fera exactement cinq cents jours qu'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, deux journalistes de France Télévisions, ainsi que leurs trois accompagnateurs afghans, sont retenus en otage. Cinq cents longs jours dont on a peine à imaginer le lot de souffrances, tant phy...

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, vous avez annoncé brutalement, vendredi dernier, votre décision de débarquer Olivier Py de la direction de l'Odéon-Théâtre de l'Europe, au motif surprenant de faire taire les rumeurs. Il est vrai que, pour les mêmes raisons, vous aviez créé un précédent en annonçant vous-même votre entr...

Ma question concerne la perspective d'achat du Parisien-Aujourd'hui en France par Serge Dassault, dont le ministre de la culture et de la communication a pu dire, sans rire, qu'il s'agissait d'un sujet « économique, nullement politique ». (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde sait que M. Dassault, sénateur UMP, ne fait pas de polit...

De fait, ce sont les contribuables français qui vont financer la mainmise de M. Dassault sur le Parisien-Aujourd'hui en France. (Protestations sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux membres scandent : « Bergé ! Bergé ! ») Si cet achat se fait, qui peut croire que l'indépendance de l'équipe rédactionnelle du Parisien sera préservée et qu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. Demain, dans toute la France, les acteurs culturels se mobiliseront à nouveau pour défendre l'art et la culture contre la réforme des collectivités territoriales et la révision générale des politiques publiques. Quel paradoxe dans le pays de Molière et de Victor Hugo ! (Exclamations sur les...

Il provoque une inquiétude qu'ont exprimée avec force les 31 000 signataires de la pétition lancée par Claude Bartolone et Jack Ralite. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Dans le même temps, la révision générale des politiques publiques agit tel un rouleau compresseur. Sous couvert de modernité et d'efficacité, elle restreint...

Ma question sera moins consensuelle, je le regrette. Monsieur le premier ministre, pendant des semaines, dans cet hémicycle, nous n'avons eu de cesse de vous avertir que le projet de loi Hadopi était un texte inutile, inefficace et contraire à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Alternant mépris et caricat...

N'est-il pas temps, enfin, en mettant tout le monde autour d'une table, de rédiger une autre loi qui rassemble les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière, alors même que notre Assemblée poursuivait l'examen du projet de loi HADOPI, un vote massif du Parlement européen faisait pour le moins désordre, en le rendant tout simplement caduc. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Par 407 voix contre 57, les eurodéputés...

Rien n'y a fait, pas même la lettre de Nicolas Sarkozy à son ami M. Barroso, qui a fait l'objet d'une fin de non-recevoir. Niant l'évidence, faisant fi du vote de Strasbourg, le Gouvernement, droit dans ses bottes, a poursuivi de manière imperturbable, dans cet hémicycle, l'édification de cette ligne Maginot qu'est Hadopi. Plus grave encore :...

Monsieur le Premier ministre, le 9 avril dernier, dans cet hémicycle, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi relatif à la HADOPI (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.- Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC), traduisant ainsi le doute qui s'est exprimé jusque dans les rangs de 1'UMP. Non, monsie...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La mise sous dépendance budgétaire et politique de l'audiovisuel public conduite par le Président de la République se poursuit de manière implacable. C'est le président de Radio-France qui, ayant déplu au Château, se voit ainsi congédié ! C'est surtout le scandaleux plan social qui a été annoncé ...

Ma question, de fait, est triple. Monsieur le Premier ministre, allez-vous, en tant qu'actionnaire, demander le retrait pur et simple du plan social diligenté à RFI dans les pires conditions par M. de Pouzilhac et Mme Ockrent ? Allez-vous, comme actionnaire, agir pour maintenir les conventions collectives qui contribuent, par les garanties so...

alors que cette radio, troisième audience mondiale, contribue au rayonnement international de la France et assure, par son pluralisme linguistique, la diffusion d'une information libre vers des peuples qui, à travers le monde, en sont privés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, depuis maintenant quatre semaines, notre assemblée examine un funeste projet de loi, qui passe la corde au cou de l'audiovisuel public en le plaçant dans une situation de double soumission, financière et politique.