Interventions en commissions de Patrice Calméjane

On se rappelle l'« aller-retour législatif » de l'Espagne à propos de la dépénalisation de l'usage du cannabis. Les risques induits par la consommation de cette substance ne laissent pas d'inquiéter si l'on pense par exemple que, lors des sorties scolaires, des classes entières sont confiées à des chauffeurs d'autocars Peut-on efficacement dét...

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, LOPPSI 2, a rendu obligatoire l'identification du conducteur d'un véhicule flashé, ce qui concerne notamment les personnels des entreprises et des collectivités publiques. Il y a un accord bilatéral seulement avec la Suisse et le Luxembourg, ce qui constitu...

 - Que peut-on faire pour vous aider à lutter contre la vente de produits par l'intermédiaire des hubs ? Par ailleurs, que changeraient pour vous les salles d'injection, si elles étaient institutionnalisées ?

 - Lors de nos premières auditions, on nous a beaucoup parlé de drogues dans les prisons. Je voudrais donc connaître la position du ministère de la justice, compétent dans le domaine de l'administration pénitentiaire. Comment le problème est-il abordé ? On nous dit que des gens consomment en prison, y découvrent parfois la drogue et qu'il exist...

 - On a souvent évoqué la problématique de la drogue aux Antilles. Quelles sont les actions que le ministère de la justice met en place dans ces territoires, qui connaissent un fort taux de chômage parmi les jeunes et qui sont proches des lieux de production ? Existe-t-il des éléments spécifiques à envisager pour ces territoires ?

Vous avez évoqué les maraudes mises en place par M. Xavier Emmanuelli. Mais comment améliorer encore le contact avec des personnes en situation de grande précarité dont vous avez dit qu'elles étaient les plus difficiles à atteindre ? En outre, que pensez-vous du travail effectué par les communautés thérapeutiques dont je ne sais d'ailleurs p...

Pour lutter contre les nouvelles filières de trafic de drogue, des coopérations en matière de répression sont-elles conduites ou envisagées avec les pays du Maghreb ou de l'Afrique subsaharienne, en contrepartie des aides que leur apporte l'Union européenne ? Nous savons qu'aujourd'hui, plutôt que de continuer à habiter nos grandes villes et no...

Je viens de consulter le site internet du Groupe Pompidou : je suggère de noter ce lien dans notre rapport d'information car il contient des informations intéressantes. On y lit, par exemple, qu'il existe un prix européen de prévention des drogues, destiné à récompenser les initiatives les plus intéressantes prises en matière de prévention et d...

 - Vous avez évoqué un cahier des charges dans votre présentation. Je suis surpris qu'il puisse en exister un : qui va contrôler l'identité, l'âge, l'état sanitaire des personnes et refuser que certaines se piquent dans un centre d'injection ? Existe-t-il des expériences en ce domaine ?

 - Vous avez dit que les centres d'injection supervisés offraient des résultats sans doute limités du fait de populations restreintes. Il faut donc travailler sur des populations captives, en milieu carcéral, qui restent durant un certain temps à la disposition des professionnels de santé

Ma question porte sur le financement des dépenses liées aux pompiers de Paris qui, comme à Marseille, sont des militaires. Il s'agit de près de 7 500 hommes, pour un budget d'environ 350 millions d'euros, financé par les collectivités locales. Outre les fausses alertes, certains organismes, dont l'activité est marchande, bénéficient de missions...

Je tiens à remercier l'ensemble des personnels de l'armée de l'air qui ont bien voulu m'accueillir dans le cadre d'un stage d'immersion. J'ai pu mesurer leur implication et leur professionnalisme et je veux ici les en féliciter. Quelle est la situation des radars passifs assurant la protection du territoire ? Confirmez-vous que nous allons com...

Il est important de perpétuer le devoir de mémoire. Les modifications proposées à la loi de 1999 sont nécessaires. Ayant moi-même le souvenir d'être allé enfant au Mont Valérien, je souhaite que le dispositif proposé permette aux jeunes de prendre pleinement conscience des sacrifices faits par les Compagnons, qui comptaient d'ailleurs six femmes.

Dans l'affaire des « réfugiés » kurdes en Corse, comment réagissez-vous au débarquement de plus de 150 personnes à moins de 30 kilomètres d'une base aérienne française ?

Je suis pour ma part tout à fait favorable à cette proposition de loi. Concernant le caractère obligatoire de ce service, je crois utile de rappeler que l'exemple du service national nous incite à de la réserve puisqu'au moins 65 % de la population ne faisaient pas son service national, qu'il s'agisse des femmes, exclues du dispositif, ou de ce...

Il ne s'agit que d'appliquer les normes européennes en matière de marchés publics. La Commission adopte le sous-amendement, de même que l'amendement, ainsi sous-amendé. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 352 du rapporteur.

Pensez-vous qu'une loi permettrait d'envoyer un signal fort ?

Ce projet revêt une importance capitale : pour la première fois depuis quarante ans, les victimes des essais nucléaires français vont bénéficier d'une reconnaissance et avoir un droit à réparation. Avant d'insister sur les points les plus importants du texte, je veux rendre hommage au travail mené par les associations, les scientifiques, les pa...

Pour l'amiante, si un fonds a été créé, c'est que la responsabilité était diffuse. Il en va autrement ici : l'État est responsable, c'est donc le budget du ministère de la défense qui doit financer les réparations. Nous créons une indemnisation, mais nous ne faisons pas évoluer les droits à la retraite car on risquerait de créer des distorsion...

Cet amendement vise à indiquer dès l'article 1er que la liste des pathologies radio-induites ouvrant droit à réparation résultera de données scientifiques objectives, en précisant qu'elle est établie « conformément aux travaux reconnus par l'ensemble de la communauté scientifique internationale ». Le Gouvernement pourra notamment se fonder sur ...