Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui l'ambassadeur Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement.

M. Bajolet exerce ces fonctions depuis le 21 juillet 2008, après avoir été notamment ambassadeur en Algérie, en Irak et en Jordanie. Je rappelle qu'il est le premier titulaire de ce poste, dont la création a été préconisée par le Livre blanc et décidée par le Président de la République. Vous êtes d'ailleurs placé, monsieur Bajolet, directement auprès du chef de l'État.

Vous allez nous exposer l'état d'avancement de la réforme des services de renseignement. Où en sont, en effet, les différents chantiers lancés dans ce domaine, qu'il s'agisse de l'amélioration de l'organisation des services, de l'accroissement des moyens recommandé par le Livre blanc ou de la gestion des ressources humaines ? Où en est notamment le projet de création d'une académie du renseignement et quelle forme celle-ci devrait-elle prendre ?

Par ailleurs, je pense que nos collègues seraient intéressés de connaître votre analyse sur les principales menaces en cours au regard de notre défense et de notre sécurité nationale.

Je vous cède donc la parole et je ne doute pas que nous serons nombreux à vous poser des questions à la suite de votre exposé.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis très honoré d'être entendu par votre commission pour vous présenter l'état de la réforme des services de renseignement. Je suis accompagné de deux de mes trois adjoints, le général Christophe Gomart et M. Jérôme Poirot. La structure que je dirige est relativement modeste avec ses 16 personnes. Ces effectifs, cependant, nous conviennent. Nos partenaires américains sont assez surpris de ce nombre dans la mesure où leur structure dispose d'environ 150 fois plus de personnels pour coordonner l'activité de dix fois plus de personnes, sans pour autant que leurs résultats soient systématiquement meilleurs que les nôtres. Je m'appuie en outre sur les structures du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et, notamment, sur le secrétariat du conseil national du renseignement qui comprend une demi-douzaine de personnes. Ce dernier anime des groupes de travail thématiques ou géographiques en liaison avec ma propre équipe.

La réforme des services de renseignement a commencé en 2007 avec la création de la délégation parlementaire au renseignement, qui est mon interlocuteur principal au sein du Parlement. J'ai déjà été reçu deux fois par vos collègues, ma dernière intervention ayant porté entre autres sur le deuxième site nucléaire iranien. La réorganisation s'est poursuivie en 2008 par la mise en place de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), fusion partielle des renseignements généraux (RG) et de la direction de la sécurité du territoire (DST). Cette évolution a été consacrée par le Livre blanc, qui recommandait que soit créée une structure unique de coordination du renseignement. Le Président de la République m'a confié ce travail par une lettre de mission le 23 juillet 2008 et j'ai été confirmé dans mes fonctions à la suite de la publication du décret du 24 décembre 2009 relatif aux institutions de défense et de sécurité. Le conseil de défense est devenu le conseil de défense et de sécurité nationale – avec ses deux formations spécialisées que sont le conseil national du renseignement (CNR) et le conseil des armements nucléaires – tandis que le SGDN est devenu le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN. Puis, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, ses adjoints et le coordonnateur national du renseignement ont été nommés lors du conseil des ministres du 13 janvier dernier.

Même si le décret donne une base forte à notre action, nous avions entamé dès 2008 d'importants travaux de réflexion et de modernisation du renseignement. En ce qui concerne les ressources humaines, une mission a été confiée à Bernard Pécheur, Conseiller d'État. Son rapport, remis en juin dernier, formule treize recommandations, dont la mise en oeuvre a été débattue dans le cadre d'un groupe de travail présidé par le CNR et réunissant des représentants du Premier ministre, des ministères et des services. Nous sommes parvenus à un accord sur tous les points, ce qui devrait permettre de faciliter la mobilité entre les différents services et donner plus de souplesse dans le recrutement de contractuels de haut niveau.

La formation a pour sa part fait l'objet d'une réflexion menée par Florian Blazy, maître des requêtes au Conseil d'État, dont le rapport a également été rendu en juin dernier. Celui–ci porte notamment sur la création d'une académie du renseignement. Il ne s'agit nullement de créer une structure physique de formation des agents, mais bien de développer un programme de formation commun, ou au moins partagé, pour l'ensemble des services concernés. Pour ce faire, nous mettons en place une mission de préfiguration dirigée par un spécialiste de l'ingénierie de la formation. Il lui appartiendra d'organiser la première session après avoir défini le contenu, la forme juridique et les moyens humains et budgétaires nécessaires à ce programme de formation. Nous ne cherchons pas à recréer de toutes pièces une structure, mais à partir de ce qui existe pour mutualiser les efforts et gagner en efficacité.

Sur le plan budgétaire, une mission a été confiée à l'inspecteur général des finances Yves Bonnet, qui a proposé, dans un rapport remis l'été dernier, une vue d'ensemble des moyens consacrés aux services de renseignement.

Je veux enfin insister sur l'investissement, bien que nous ayons la conviction forte que l'effort technologique ne doit pas se faire au détriment du renseignement humain, pierre angulaire du dispositif français de renseignement. Il n'en reste pas moins que nos équipes doivent disposer des outils adaptés à leurs missions. Je préside plusieurs comités interministériels d'investissement qui examinent ces questions. Nous veillons à développer les moyens des services, qu'il s'agisse du renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) ou du renseignement d'origine image (ROIM).

Ces travaux montrent que nous avons franchi des étapes importantes, mais que la réforme n'est pas pour autant achevée. Notre objectif est bien de créer une véritable communauté française du renseignement. Je me réjouis d'ailleurs que ce terme ait été repris par le décret du 24 décembre dernier. Concrètement, cela se traduit, entre autres, par une réunion mensuelle de l'ensemble des responsables du renseignement, qui sont appelés à former une équipe, et par la tenue d'autres réunions à géométrie variable. Il s'agit bien de mutualiser nos pratiques et surtout de faciliter la circulation de l'information entre les services. C'est clairement la priorité, car on ne nous pardonnerait pas de ne pas avoir réagi à une tentative d'attentat en raison d'une mauvaise coordination des services.

Je tiens à remercier le Parlement, qui soutient, à l'occasion de la loi de finances, les moyens alloués aux services, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement.

J'en viens maintenant à l'évaluation de la menace.

La tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Detroit du 25 décembre dernier nous interpelle et nous oblige à un examen rétrospectif. Nous avons déjà pris des mesures en conséquence, mais cela nous incite à ne pas relâcher nos efforts. Nous ne devons néanmoins pas nous focaliser sur un seul mode opératoire, mais envisager toutes les possibilités, sans exclure les attaques par voie maritime ou terrestre, tout en évitant de susciter l'inquiétude dans l'opinion.

La question de la prolifération nucléaire compte aussi parmi nos priorités et ne se limite pas au seul cas de l'Iran.

Nous sommes enfin très mobilisés sur le contre-espionnage, ayant constaté une hausse de l'activité de certains services sur notre territoire ou à l'encontre de nos intérêts. La menace est politique mais aussi et surtout économique. La délégation interministérielle à l'intelligence économique créée en juillet 2009 est en charge de ce dossier et veille à protéger les entreprises françaises contre toutes les menaces, qu'il s'agisse de l'espionnage industriel ou des prises de contrôle non souhaitées par exemple. En ce domaine, la lutte informatique est déterminante. L'agence nationale de sécurité des systèmes d'information, placée auprès du SGDSN, travaille activement sur ce dossier, mais nous devons encore faire un effort dans ce domaine.

Deux pays au moins ont été touchés par des attaques relevant de la cybercriminalité. Nos services assurent-ils une veille en ce domaine ? La France dispose-t-elle des capacités suffisantes pour y faire face ?

J'inclus la cybercriminalité dans la lutte contre les menaces informatiques. De ce point de vue, la réponse est clairement négative : nous ne disposons pas aujourd'hui de moyens suffisants pour y répondre. Mais nous nous organisons et il faudra faire davantage encore.

Je tiens à saluer l'ancien ambassadeur de France en Jordanie, pays où j'ai été également en poste. Pourriez-vous préciser votre rôle dans l'articulation entre les services de renseignement intérieur et extérieur ? Quelles difficultés avez-vous rencontrées ? Pourriez-vous par ailleurs décrire votre fonction d'aide à la décision au service de l'exécutif ?

L'articulation entre le renseignement intérieur et le renseignement extérieur n'a pas toujours été facile au début, du fait de cultures différentes ou de rivalités. Mais les choses ont changé rapidement, en particulier sous l'impulsion du directeur général de la sécurité extérieure, Érard Corbin de Mangoux, et du directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, dont l'entente personnelle a joué un rôle important.

J'avais été frappé lors de ma prise de fonction de constater que ces deux grands services entretenaient parfois des relations bien meilleures avec certains de leurs homologues étrangers qu'entre eux-mêmes. L'une des premières décisions prises par ces deux services a été, à l'automne 2008, d'échanger des « officiers de liaison » chargés du contre-terrorisme. Ensuite, le dialogue a bien fonctionné et les « officiers de liaison » sont devenus des « conseillers ». J'ai veillé en particulier à ce que chacun d'entre eux, dans le service où il était affecté, ait accès à l'ensemble des informations disponibles. Je note avec satisfaction que cet esprit de coopération s'est diffusé aux échelons intermédiaires. De même, on n'observe plus de rivalités dans nos services à l'étranger. La DCRI compte huit équipes de liaison à l'étranger, qui semblent parfaitement coopérer avec leurs collègues de la DGSE. Je le répète, on ne nous pardonnerait pas un échec à déjouer un attentat du fait d'une mauvaise coordination.

Le même travail a été fait avec la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), dont la zone de responsabilité est évidemment très sensible. Jusqu'à récemment, les relations de ce service avec la DCRI étaient réduites. Aujourd'hui, le directeur de la DRPP, René Bailly, est l'un des anciens adjoints de Bernard Squarcini à la DCRI. De plus, une équipe de liaison de la DCRI a été placée auprès de lui. Il n'y a plus de problème de ce côté-là.

De même, la nomination de Patrick Calvar, ancien responsable du renseignement intérieur, comme directeur du renseignement de la DGSE est particulièrement significative. Ces mobilités sont plus que symboliques. De fait, je constate une volonté réelle des services de travailler ensemble. L'enjeu est bien de mettre à profit les cultures de chaque service tout en préservant leur identité.

En ce qui concerne mon rôle d'aide à la décision, celui-ci est prévu par le décret du 24 décembre 2009. J'interviens surtout lorsqu'il y a besoin de donner des impulsions, mon rôle étant d'apporter de la valeur ajoutée et non d'essayer de refaire ce que les services ont déjà réalisé.

Ainsi donc, la guerre des polices n'aura pas lieu…

Non, mais le système reste fragile, car il repose beaucoup sur les personnes. Nous parvenons à cette collaboration plus facilement que les Américains, car les effectifs de leurs services sont dix fois plus importants. Sur le papier, je dispose de moins de pouvoir que mon homologue américain, mais dans les faits, la coopération entre les services se fait mieux.

Pour autant, si le facteur humain est une force, il reste également une source de fragilité.

Voici quelques mois, le ministre de la défense a fait état d'un manque de spécialistes en langue arabe au sein des services. Quelles actions ont été menées afin d'en recruter, notamment pour faire face aux menaces terroristes islamiques venues du Maghreb ?

Il reste beaucoup de progrès à faire en ce domaine. Il existe en France un problème général d'apprentissage des langues étrangères, particulièrement notable dans le cas de l'arabe. On manque de spécialistes de l'arabe classique, mais aussi des différents dialectes arabes. Y compris au Quai d'Orsay, où l'on trouve trop peu d'arabisants. Je l'ai constaté lorsque j'étais ambassadeur à Bagdad : seul le chef de poste de la DGSE y maîtrisait parfaitement cette langue. Or, certaines affaires ne peuvent être traitées sans ces spécialistes. Mais le problème se pose également pour d'autres langues, telles que le pashto, le chinois ou le persan. Il faut donc poursuivre notre effort.

Quelles sont les raisons de ce problème ? Les carrières sont-elles insuffisamment valorisées ?

Je pense qu'il s'agit avant tout d'un problème culturel. L'enseignement des langues en France manque de diversité et concentre ses efforts sur l'anglais. En ce qui concerne l'arabe, je note que cette langue est enseignée au Collège de France depuis le XVIe siècle, mais que, dans le même temps, l'agrégation d'arabe, créée il y a un siècle, vient d'être supprimée. Le problème se pose tant dans l'enseignement secondaire que dans le supérieur. C'est d'autant plus regrettable que l'apprentissage de cette langue est à mon avis un vecteur de valorisation de nos compatriotes d'origine maghrébine. Cela pourrait poser des problèmes sécuritaires dès lors que cette langue s'apprendrait dans des écoles privées manquant de neutralité plutôt que dans celles de la République. Cet état de fait pourrait aussi constituer un facteur supplémentaire de communautarisation.

C'est pour ma part l'ancien ambassadeur en Bosnie-Herzégovine que je salue. Comment s'est déroulée sur le terrain la fusion entre la DST et les RG ? Un certain nombre d'échos font état d'une réforme menée brutalement. Il semblerait qu'elle se soit traduite par une perte de compétences, en particulier concernant la surveillance de certains quartiers sensibles. Quel premier bilan tirez-vous aujourd'hui de cette réforme ?

Cette réforme avait beaucoup attendu. Elle était nécessaire et on en parlait d'ailleurs depuis vingt ans. Elle s'est plutôt bien passée même si, naturellement, on ne peut changer aussi facilement deux cultures de travail.

Je me demande cependant s'il ne faudrait pas aller plus loin. Je rappelle que seule une partie des RG a rejoint la DCRI, l'autre ayant intégré la sous-direction de l'information générale (SDIG). Or, mon sentiment, un an et demi après la création de la DCRI, est que nous avons besoin d'une plus grande visibilité en amont.

Le rôle des services dédiés à l'information générale fait actuellement l'objet d'une réflexion et d'un audit au sein du ministère de l'intérieur pour accroître l'efficacité de notre dispositif et pallier les difficultés que vous évoquez.

Il me semble tout de même que la perte de compétence est palpable. Nous avons tous en tête des exemples de manifestations – par exemple à Marseille il n'y a pas si longtemps – qui auraient pu être mieux anticipées et ont pris de cours les forces de l'ordre.

Il existe en effet un certain nombre de carences, qui ne sont pas nécessairement dues aux services.

Avez-vous une idée assez précise des flux de jeunes Français récemment convertis, principalement d'origine caucasienne, qui iraient s'entraîner en secteur pachtoune, reviendraient en France et constitueraient une menace ?

En matière d'espionnage industriel, les flux d'étudiants de Chine continentale venant s'inscrire dans des universités françaises font-il l'objet d'une vigilance particulière ?

Nous accordons une très grande attention à ces flux et pensons disposer d'éléments assez précis sur des Français se trouvant en zone afghano-pakistanaise et pouvant se révéler une menace pour notre territoire.

Le deuxième point que vous évoquez est aussi un sujet de préoccupation. Certains pays s'organisent de manière très systématique pour tirer profit de leurs ressortissants séjournant sur notre sol. Nous sommes très vigilants. Mais il faut concilier notre sécurité économique et la coopération avec les pays en question. La protection de nos intérêts économiques compte parmi les priorités de la DCRI et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), pour les installations relevant des industries de défense.

Les choix politiques de la France, comme celui de légiférer sur le port de la burqa, sont-ils susceptibles d'avoir des conséquences sur la sécurité de notre territoire ?

La France est déjà une cible d'Al-Qaïda. Les décisions politiques doivent être prises en toute indépendance, sans intimidation à l'égard de menaces qui de toute façon existent déjà.

À quel niveau situez-vous la menace sur une échelle de 1 à 10 ?

Aujourd'hui le curseur ne redescend pas : il reste à un seuil très haut. Vigipirate est toujours au niveau rouge. La menace est réelle et élevée. Le fait qu'il n'y ait pas d'attentat ne signifie pas qu'elle soit réduite.

Est-ce qu'il n'y a pas eu d'attentats parce que les préparatifs ont été déjoués par nos services ou des services amis, ou est-ce que la menace reste grande parce que les services nous mettent en alerte ?

Plusieurs attentats ont été déjoués, la plupart grâce à l'action de nos services et, dans certains cas, avec l'aide de services étrangers. À la fin de l'année dernière, il y a eu une volonté d'attentat sur notre sol. Malgré tous nos efforts, nous n'avons pas de garantie d'infaillibilité ou d'aptitude à toujours prévenir les attaques.

Quelles informations pourriez-vous nous transmettre sur les agents de nos services retenus en otage, leur nombre, leur situation ? Quelles sont les perspectives les concernant ?

Nous avons actuellement huit otages. Un au Mali, Pierre Camatte, quatre au Soudan, un en Somalie et deux en Afghanistan.

A-t-on des contacts avec les ravisseurs ? Arrive-t-on à suivre les lieux et conditions de détention ?

Ces huit otages mobilisent des moyens conséquents, notamment de la DGSE. Leur gestion simultanée représente un énorme effort. Certains sont précisément localisés ; pour d'autres, cela se révèle plus difficile. Des contacts sont établis pour certains d'entre eux.

Pourraient-ils ne plus être en vie ?

Il y a de bonnes raisons de penser que les huit sont vivants.

Le fait qu'ils soient huit interdit-il toute action de force au bénéfice de l'un d'entre eux ?

Les cas sont différents. Chacun obéit à une logique particulière. Aucune option n'est jamais exclue. La vie des otages est la priorité absolue et les décisions sont prises sur la base de ce critère.

Une rançon a-t-elle été demandée pour les deux journalistes enlevés en Afghanistan ?

Je ne souhaite pas apporter plus de précisions. Connaissant particulièrement la question de la gestion des otages – en Irak, ils sont sept à avoir pu être libérés –, je suis convaincu que la discrétion est un facteur essentiel de réussite.

Le Livre blanc prévoit l'achat et l'installation de caméras sur le territoire, afin de contribuer à la sécurité nationale. Cette mesure est-elle utile à vos activités, alors que son efficacité n'est, selon certains rapports, pas démontrée ?

Vous avez par ailleurs souligné l'importance de la pratique des langues dites minoritaires dans les écoles de la République. Aujourd'hui, pourtant, les budgets qui leur étaient précédemment consacrés ont été supprimés et les cours ne sont plus dispensés.

Les systèmes de vidéosurveillance ont contribué à permettre l'arrestation des terroristes après les attentats de Londres.

La question des langues est un réel problème. Mais il s'agit là d'un autre débat ; l'intégration se fait d'abord par l'apprentissage de la langue française.

La mise en oeuvre de caméras relève plus de la sécurité publique générale que du renseignement. Leur nombre est relativement faible dans notre pays par rapport à d'autres États européens. Quant à l'efficacité des services de renseignement, elle s'appuie sur la combinaison de différents moyens. L'aspect dissuasif des moyens de vidéosurveillance doit être pris en compte. En région parisienne, ils concernent au premier chef la RATP. Il est difficile de nier leur efficacité, qui dépend de leur emplacement. Un plan de déploiement de 1 000 caméras a été décidé pour Paris – hors métro : ce volume ne paraît pas excessif ; sera-t-il suffisant ? La question de la vidéosurveillance se pose également pour d'autres villes. Bien sûr, un équilibre doit être recherché entre les contraintes liées à la sécurité et la préservation des libertés publiques.

Dans l'affaire des « réfugiés » kurdes en Corse, comment réagissez-vous au débarquement de plus de 150 personnes à moins de 30 kilomètres d'une base aérienne française ?

Nous sommes forcément interpellés. La surveillance des filières d'immigration clandestine fait bien entendu partie de notre activité mais nous ne sommes pas infaillibles et le cas des réfugiés kurdes en est la preuve. À propos des ces réfugiés, j'ai entendu beaucoup d'approximations : on les a présentés comme des apatrides ; or ils ont bien une nationalité, qu'elle soit syrienne, irakienne, iranienne ou turque notamment.

Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur.