Interventions en commissions de Patrice Calméjane

Il s'agit, comme je viens de l'indiquer, de porter à huit mois les délais d'instruction pendant l'année suivant la promulgation de la loi.

Je vous proposerai des amendements associant explicitement les associations de victimes à une commission de suivi, mais je ne crois pas pertinent qu'elles participent au comité d'indemnisation car c'est avant tout un organe d'expertise technique. L'ouvrir à des personnalités extérieures risquerait de le fragiliser et de faire peser un soupçon d...

Je vous propose de créer une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, comprenant notamment des représentants des ministres chargés de la défense, de la santé, de l'outre-mer et des affaires étrangères, le président du Gouvernement de la Polynésie française ou son représentant, le président de l'Assemblée de Polyn...

Nous prévoyons la présence de quatre personnalités qualifiées.

Ces amendements mettent en place un mécanisme dérogatoire au droit commun pour les recours contre les décisions du ministre. Je comprends le souci de proximité géographique exprimé par nos collègues, mais le passage par la juridiction judiciaire n'est pas justifié, les juridictions administratives étant tout aussi compétentes pour connaître de ...

Il s'agit d'une modification dénuée de conséquence juridique. Le titre y perdrait en précision ce qu'il gagnerait en portée symbolique. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

Même si ma circonscription est située en zone de police, je peux apprécier le travail de la gendarmerie car l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale y est localisé. J'espère que ce service ne subira pas de réduction d'effectifs ni de réorganisation n'ayant pas entendu de bruit à ce sujet, je ne me fais pas de souci. À l...