Interventions de Pascale Gruny

Au sein du Parlement européen, j'ai eu l'occasion de travailler avec de nombreux collègues roumains, notamment M. Victor Bo tinaru, Mme Elena B sescu et M. Marian-Jean Marinescu. J'ai étudié la question des Roms avec une collègue du Parti populaire européen qui est issue de cette communauté. Il est très difficile d'intégrer ces personnes non sé...

Avez-vous été directement en contact avec les banques françaises, afin de connaître leurs appréciations sur le calendrier envisagé ? Pensez-vous que les nouvelles exigences de Bâle III sont à la mesure de la crise, et permettraient efficacement d'en prévenir à l'avenir la répétition ? Quels sont les positions des Etats les plus sensibles à la r...

Des ressources seront nécessaires pour respecter le pacte budgétaire : or il existe des écarts importants en matière fiscale entre les différents pays de la zone euro. Comment réaliser la convergence et selon quel calendrier ? Le texte évoque également un meilleur suivi des politiques de l'emploi et des politiques sociales, qui connaissent, el...

Il faudra suivre l'évolution de ce dossier car nous ne pouvons pas dire que nous ne nous en préoccuperons qu'en 2013.

N'oublions pas en effet que la banque alimentaire donne aux associations, et pas directement aux bénéficiaires. Des abus existent sans doute, c'est vrai, mais je demeure convaincu qu'il ne faut pas en exagérer l'importance et atténuer par ce biais l'exemplarité incontestable de l'esprit de solidarité et de générosité qui anime tous ces acteurs ...

Absolument !

J'adhère à tous ces propos. Lorsque le Parlement européen se prononcera à nouveau, il doit songer à protéger tout le monde : le consommateur, du point de vue de la sécurité, les assureurs, qui ont intérêt à ce que les pièces détachées soient de la meilleure qualité possible, les petits garagistes et les entreprises industrielles. Il convient do...

Bien sûr !

Effectivement !

Pourquoi créer un nouveau fonds européen, un fonds de plus, lorsque les objets du fonds social européen et du FEDER sont déjà d'encourager le développement social et le développement durable en Europe ? Par ailleurs, je note avec satisfaction que notre rapporteur rejoint le Président de la République et la majorité présidentielle dans son comba...

Je voudrais d'abord féliciter Jean-Claude Mignon pour son accession à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour lequel il s'est mobilisé depuis longtemps. En tant qu'ancienne députée européenne, je n'ai jamais entendu parler de cette assemblée au Parlement européen, sauf pour la confusion commise par les citoyens en...

Monsieur le ministre, le G20 de la semaine dernière à Cannes a permis d'avancer sur un sujet crucial : celui de la dimension sociale de la mondialisation. Les questions sociales sont, en effet, au coeur des défis auxquels nos pays doivent faire face. La crise a provoqué des effets dévastateurs sur nos marchés du travail et aucun pays d'ailleur...

C'est en remettant l'emploi au centre de nos politiques publiques que nous parviendrons à rétablir la croissance et la confiance. L'histoire a montré que les grandes crises étaient aussi une chance de profonds changements. C'est au G20 de les porter, en tirant les enseignements de la crise, et en proposant des mesures fortes en faveur d'une cr...

Georges Ginesta a appelé de ses voeux une meilleure organisation des sapeurs-pompiers professionnels et une optimisation de leurs heures de travail. La révision de la directive « temps de travail » ne pourrait-elle pas constituer une réponse ? Où en sont les travaux en ce domaine ? Cela étant, je fais mienne la préoccupation exprimée par Franç...

Nous sommes appelés à nous prononcer, comme chaque année, sur le montant du prélèvement opéré sur les recettes du budget de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Permettez-moi tout d'abord, mes chers collègues, de regretter vivement le choix du groupe socialiste de s'abstenir lors du vote sur le prél...

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, et concerne les difficultés que risquent de rencontrer un nombre important de commerçants indépendants spécialistes s'agissant du respect des délais de pa...

Je remercie le ministre pour cette réponse qui me satisfait, puisque des mesures d'accompagnement ont bien été prévues. Les trésoreries des commerces sont parfois fragiles. Si, dans la majorité des cas, la loi de modernisation de l'économie a amélioré la question des délais de paiement, il faut continuer d'accompagner certains secteurs.

Ces sous-amendements ne remettent absolument pas en cause le fond de l'amendement de Mme Rosso-Debord, qui nous semble de nature à clarifier la situation pour les entreprises. Il s'agit de simples modifications rédactionnelles visant à préciser les mandats concernés et à sécuriser l'ensemble de la procédure.

Cet amendement a pour objet de modifier les dispositions du code du travail encadrant les conditions de reclassement d'un salarié déclaré inapte. Il prévoit en effet qu'en cas d'inaptitude l'employeur doit envisager un reclassement, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications que celui-ci formule sur l'aptitude ...

Mon amendement a uniquement pour objet de fournir à l'employeur un écrit précis lui indiquant les possibilités de reclassement du salarié. Madame Billard, les médecins du travail seront ravis d'entendre vos propos.